Publication : mardi 22 septembre 2015

16 % des ESSMS avaient signé un CPOM fin 2014

Un effort sur le déploiement des CPOM médico-sociaux

signature contrat

Mis en place en 2002 et rendu obligatoire par la loi HPST (au-delà d’un certain seuil, le décret correspondant n’étant toutefois pas publié), le CPOM est un outil de contractualisation qui peine à se développer.

En effet, 10 % seulement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avaient signé un CPOM en 2012-2013.

Afin d’en développer la mise en œuvre, les pouvoirs publics ont :

- d’une part proposé par l’intermédiaire de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) une méthodologie de négociation, d’élaboration et de suivi (circulaire du 25 juillet 2013).

- d’autre part sollicité l’ANAP pour appuyer les ARS dans le déploiement des CPOM.

Ce travail vise à produire différents outils, comme un guide d’accompagnement, diagnostic, modalités de suivi du déploiement opérationnel des CPOM,...

Ce déploiement se fait en lien avec l’adaptation au secteur médico social du projet e-Cars (gestion électronique des contrats en ARS, développé initialement dans le secteur sanitaire).

La démarche animée par l’ANAP comprend plusieurs étapes :

- un diagnostic permettant d’identifier le besoins en matière de contractualisation, au travers notamment d’une enquête auprès des ARS.

- la mise en place de groupes de travail

- des retours d’expérience

 

Le secteur handicap en pointe

Ce projet a démarré avec un séminaire (qui s’est tenu le 15 septembre 2015) associant notamment l’ANAP et des représentants de plusieurs ARS.

Ce séminaire a été l’occasion de présenter les résultats d’un questionnaire relatif à la contractualisation.

Il apparaît qu’au 31 décembre 2014 :

- 465 CPOM étaient en cours de validité, dont 20 % sont tripartite, et 7 % sont monostructure),

- 16 % des ESSMS sont sous CPOM

Les ESSMS Personnes Handicapées sont les plus représentés (33 % d’entre eux sont sous CPOM), loin devant ceux pour personnes en difficultés spécifiques (2,29 % d’entre eux sont sous CPOM), et ceux pour personnes âgées (1,72 % d'entre eux).