Publication : lundi 3 août 2015

Personnes âgées et handicapées : Journée de solidarité

La CNSA vient de publier les résultats relatifs à la journée de solidarité 2014.Depuis sa mise en place en 20014, la journée de solidarité a rapporté un peu plus de 23 milliards d’euros.

Depuis 2013, la contribution solidarité autonomie (CSA) étend l’effort de solidarité aux retraités assujettis à l’impôt sur le revenu avec l’entrée en vigueur de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Cette dernière taxe est assise sur les pensions de retraite, d'invalidité ainsi que sur les préretraites.

2,43 milliards ont été collectés en 2014 dans le cadre de la CSA et reversés au bénéfice des personnes âgées et handicapées.

 

Des fonds au bénéfice des personnes âgées et handicapées personnes âgées et handicapées : journée de solidarité 2014

Pour les personnes âgées : 1,458 milliard d’euros ont été répartis, à raison de :

- 486 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;

- 948 millions d’euros ont été alloués aux établissements et services médicosociaux accueillant ce public ;

- 24 millions d’euros pour contribuer au financement du plan d’aide à l’investissement qui permet aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées de se moderniser.

 

Pour les personnes handicapées : 972 millions d’euros ont été répartis de la façon suivante :

- 632 millions d’euros ont été versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ;

- 316 millions d’euros ont été distribués aux établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap ;

- 24 millions d’euros pour contribuer au financement de la modernisation des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées (plan d’aide à l’investissement).

 

La CASA a rapporté 684 millions d’euros en 2014. En 2015, la journée de solidarité devrait rapporter 2,460 milliards euros.

Depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, les modalités d’accomplissement de cette journée sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par accord de branche et s’inscrit dans l’organisation globale du temps de travail. A défaut d’accord collectif, ces modalités sont définies par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.