Publication : lundi 13 juillet 2015

La qualité des prestations en fil conducteur du rapport d’activité 2014 de l’ANESM

L’ANESM vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2014. Celui-ci présente notamment les travaux de l’agence concernant notamment l’appui de la qualité des prestations et des activités, ainsi que ceux relatifs à l’évaluation des pratiques et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

 

La qualité des prestations en fil conducteur du rapport d’activité de l’ANESM

rapport activité ANESM 2014

7 recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées en 2014

L’année 2014 a vu la finalisation de 7 recommandations de bonnes pratiques professionnelles :

- La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)

- L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance

- Le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants en centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)

- Le soutien des aidants non professionnels. Une recommandation à destination des professionnels du secteur social et médico-social pour soutenir les aidants de personnes agées dépendantes, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à domicile.

- L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes

- Qualité de vie en MAS-FAM (volet 3) : le parcours et les formes souples d’accueil et d’hébergement

- Prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage et accompagnement.

L’ ANESM assure un suivi des téléchargements des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur son site. En 2014 ont ainsi été réalisés 510 000 téléchargements.

 

Des enquêtes portant notamment sur la participation des usagers et la bientraitance

Afin de dresser un état des lieux de la mise en place des modalités de participation des usagers au fonctionnement des ESSMS, l’Anesm a inscrit à son programme de travail une étude sur le sujet.

Cette enquête a eu pour objectifs d’établir un état des lieux sur les différentes formes de participation et d’en identifier les points forts et les points faibles. Elle s’est attelée à détailler les pratiques professionnelles développées au sein des établissements pour favoriser la participation, et à analyser le regard des différents acteurs, qu’ils soient impliqués ou pas dans les dispositifs de participation créés.

Dans la continuité des enquêtes « bientraitance » réalisées les années précédentes auprès des Ehpad et des MAS-FAM, l’Anesm a invité les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile à s’inscrire dans une démarche similaire d’auto-évaluation de leurs pratiques.

l'enquête réalisée montre que 83 % des services sont dans une recherche de personnalisation pour plus de 2/3 des personnes qu’ils accompagnent., et 28 % des services ont élaboré un projet personnalisé.

L’ANESM a participé à des groupes de travail conduits par d’autres institutions : Observatoire national du suicide, Expérimentation du tableau de bord de pilotage des établissements et services médico-sociaux, Participation au comité de pilotage de l’enquête Es-Handicap 2014 réalisée par la DREES, Participation au comité de suivi du programme, « Psychiatrie et santé mentale » de la HAS…

 

2014 : une année rythmée par les évaluations externes

Le bilan dressé par l’ANESM montre que le nombre d’ESSMS ayant réalisé leur évaluation externe a augmenté de façon exponentielle au cours de l’année 2014. Ainsi, au 31 décembre 2014, 83 % des 24 512 ESSMS concernés par la démarche d’ici le 3 janvier 2015 étaient entrés dans la démarche.

L’ANESM a développé la mise à disposition d’outils à destination des organismes habilités, autorités de tarification : extranet,…

Au 31 décembre 2014, on dénombre 1 345 organismes habilités dont 286 au titre de 2014 et 2 prestataires inscrits. Les organismes habilités demeurent depuis 2009 majoritairement des personnes morales à hauteur de 65 %.

Les sociétés, SARL et SAS, ainsi que les associations sont dominantes. Le nombre de petites structures ne cesse de croître chaque année. La majorité des organismes habilités déclarent en effet entre 1 et 5 ETP.

Ceux comptant 1 ETP représentent, à eux seuls, 59 % des organismes habilités.

Les services à domicile (SAAD) sont les plus représentés parmi les structures ayant fait procéder à leur évaluation externe. Cette surreprésentation tient aux échéances spécifiques à leur agrément qui sont de 5 ans, au lieu de 15 ans pour les structures autorisées. L’Anesm a dénombré 15 375 missions d’évaluation externe déclarées engagées (réalisées et en cours) au cours de l’année 2014 avec 724 organismes habilités.

 

Une situation financière satisfaisante

Le volet relatif aux données administratives et financières montre que l’agence compte actuellement 27,5 ETP.

Les catégories 1 (et Hors classe) (chefs de services et responsables de projets) et 2 (chefs de projet et chargés d’études) sont les catégories les plus représentées en 2014.

Les comptes de l’ANESM font apparaitre un excédent de 257 000 €.