Publication : jeudi 25 juin 2015

Déploiement de la nouvelle certification des établissements de santé

Quatrième version de la certification, la certification V 2014 a été initiée en janvier 2015, et permettra d’obtenir les premières décisions courant juillet 2015.

Plus de 450 experts visiteurs de la HAS ont été mobilisés pour réaliser 330 visites de certification en procédure V2014 (605 visites sont prévues pour l’année 2015 et autant les années suivantes ).

Sur les 605 visites prévues en 2015

- 36% concernent des établissements publics (215 ES)

- 64% sont des établissements privés (390 ES) comprenant 149 privés à but non lucratif dont 119 ESPIC (Etablissements de santé privés d’intérêt collectif) et 8 CLCC (Centres de lutte contre le cancer) et 241 privés à but lucratif.

S’inscrivant encore davantage dans une démarche continue, elle se traduit notamment par :

- la mise en place d’un compte qualité remis à la HAS tous les 2 ans par les établissements de santé (386 comptes qualité reçus depuis le début de la procédure).

- de nouvelles méthodes de visite de certification : audit de processus issus du manuel de certification (en moyenne, 7,7 thématiques par visite), méthode du patient traceur (en moyenne, 4,3 patients-traceurs par visite).

Les points critiques font l’objet d’une attention particulière, par exemple le défaut d’organisation de la continuité des soins au sein de l’établissement, ou les conditions de prise en charge ne permettant pas d’assurer le respect de l’intimité et la dignité des patients...

Comme pour la certification précédente, les établissements seront répartis selon 5 niveaux, de A pour ceux satisfaisant pleinement aux exigences du référentiel HAS à E pour les établissements n’y satisfaisant pas.

Ces différents niveaux se traduisent par des durées variables de validité de la certification (jusqu’à 6 ans pour les établissements de santé les plus performants).

 

Fiche HAS sur la Certification V2014