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Enquête relative au degré de déploiement des pratiques professionnelles concourant à l’amélioration de la qualité de vie (bientraitance) dans les Ehpad - 2015

Depuis 2008, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont invités à s’inscrire dans une démarche d’auto-évaluation de leurs pratiques concourant au déploiement de la bientraitance.

Les deux objectifs majeurs de cette enquête sont :

- soutenir les professionnels dans leur pratiques concourant à la qualité de vie et au bien-être des résidents ;

- réaliser un état des lieux de l’avancée de ces pratiques au niveau national afin d’offrir des repères à l’ensemble des établissements.

Pour cela, l’ANESM a élaboré, à partir de sa recommandation bientraitance, un questionnaire d’auto-évaluation qui a été adressé pour la première fois par les DDASS à l’ensemble des EHPAD courant 2009, puis reconduite en 2010, avec le concours des ARS.

La DGCS et l’ANESM reconduisent cette enquête en 2015, en modifiant sa méthodologie. Pour cette campagne 2015, l’enquête ne portera pas sur la totalité des établissements, mais sur un échantillon représentatif. D’autre part, les présidents de Conseil de vie sociale recevrontdirectement un questionnaire par voie postale, indépendamment du questionnaire internet adressé aux structures concernées. Ils seront invités à le renseigner de façon collégiale entre lesreprésentants des usagers et les représentants des familles, ce qui pourra, à cette fin, faire l’objet d’une des réunions du Conseil de vie sociale.

Cette nouvelle enquête auprès des EHPAD sera diffusée auprès des établissements le 4 mai 2015.Le bilan national sera réalisé par l’ANESM et publié sur le site de celle-ci.

 

Instruction n°DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 relative au questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD)

Efficience en EHPAD : la CNSA publie un rapport sur la gestion du risque en 2012

La gestion du risque (GDR) se définit, selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), comme « l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût ».

Dans le cadre de ce dispositif, initié par la direction de la sécurité sociale (DGS), les agences régionales de santé (ARS) conduisent une expérimentation consistant à recueillir chaque année huit indicateurs de gestion du risque auprès des EHPAD, qui sont calculés, entre autres, à partir de données issues des comptes administratifs (CA) de la section soins des EHPAD et de données issues de la CNAMTS (outil RESID EHPAD) : le taux de consommation de la dotation « soins », sa composition , notamment ce que représentent les frais de personnel, le coût des soins de ville, le taux d’occupation des EHPAD, le taux d’hospitalisation des résidents pendant leur séjour, le temps de présence du médecin coordonnateur, du personnel médical et paramédical.


La CNSA exploite ces données en accord avec la DGS et les présente dans un rapport qui met en exergue les principaux constats et faits marquants (pour un échantillon 2012 constitué de 2 210 établissements) :

Gestion du risque efficience en EHPAD   

- Les EHPAD présentent un taux d’occupation très satisfaisant (95 %).

- Le taux d’hospitalisation des résidents en EHPAD (1,24 %) varie en fonction de la zone d’implantation (urbaine ou rurale), de la taille ou de l’option tarifaire de l’établissement.

- Les EHPAD utilisent 90 % de leur dotation « soins » pour rémunérer le personnel, composé en grande majorité d’aides-soignants et d’aides médico-psychologiques, d’infirmiers et, dans une moindre mesure, de médecins, pharmaciens et personnels paramédicaux.

- Les dépenses de soins en EHPAD (tous soins de ville inclus) sont estimées, en coût à la place, à 14 399 euros par an, dont 2 458 euros de soins de ville (soit 17 %). Si l’on affine cette analyse en mesurant uniquement les dépenses de soins qui intègrent les soins de ville dans les seuls EHPAD au tarif global (TG) disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI), ce coût est ramené à 13 925 euros par an, dont 1 985 euros de soins de ville (soit 14 %).

- Le niveau d’encadrement total de la section « soins » est de 23 équivalents temps plein pour 100 places, dont 16 aides-soignants/aides médico-psychologiques, 6 infirmiers, 0,6 personnel paramédical et 0,6 médecin.

Ce rapport présente également une première tentative de catégorisation des EHPAD en quatre classes présentant des caractéristiques communes à l’aide d’une analyse statistique multidimensionnelle.


Enfin, ce volet « efficience des EHPAD » de la démarche de gestion du risque mise en œuvre par les ARS comprend l’identification des situations atypiques et des difficultés rencontrées par certains EHPAD, puis la mise en place d’actions et le suivi de leur efficacité.

Le programme d’actions et le dispositif de communication mis en œuvre sont présentés succinctement dans ce rapport.

 

Rapport sur la gestion du risque, axe Efficience en EHPAD (comptes administratifs 2012)

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation

L’objectif des travaux menés par l’ANAP dans le cadre du Projet National de Gestion des Lits est de mettre à disposition des acteurs de terrain une démarche ainsi que des outils opérationnels pour mener à bien un projet d’optimisation de la gestion des lits.

Gestion des lits

La démarche proposée repose tant sur des éléments méthodologiques de gestion de projet que sur des outils opérationnels, lesquels constituent une aide à l’élaboration d’un diagnostic et d’un plan d’actions adaptés au contexte de l’établissement.

Le document présente successivement les phases de cadrage, de diagnostic et de plan d’actions, en prêtant une attention particulière sur la manière de communiquer et de conduire le changement pour mener à bien un tel projet.

À chaque étape, sont proposés des outils, supports et modèles de présentation, retours d’expériences et témoignages, favorisant l’appropriation de la démarche par tous et le partage de bonnes pratiques organisationnelles.

L’ensemble des éléments contenus dans cette publication est le fruit de réflexions et de travaux menés par les 160 établissements accompagnés par l’ANAP dans le cadre du Programme national de déploiement de la gestion des lits.

 

Gestion des lits : vers une nouvelle organisation - Tome 1 : Cadrage, diagnostic et plan d’actions

 

Premières Assises nationales des Ehpad

Le Mensuel des Maisons de Retraite organise les 15 & 16 avril prochains les 1ères Assises nationales des Ehpad.

La place du secteur public, la fin de vie  et les soins palliatifs, l’évaluation externe, la tarification et les CPOM  figureront au programme de ces journées.

ABAQ-Conseil en Management est un cabinet de conseil spécialisé, ses consultants interviennent auprès de l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (audit, conseil et formation).


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