Publication : mardi 16 janvier 2018

Mesure des couts en SSIAD et SPASAD

L’ATIH a été chargée par la CNSA et la DGCS de réaliser une enquête de mesure des couts portant sur environ 200 SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile) et en SSIAD.

Cette étude s'inscrit en continuité des autres enquêtes réalisées comme l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD ou celle des ESSMS s'articulant avec les nomenclatures Serafin-PH.

Il s’agit au travers de cette enquête d’évaluer les couts et l’activité des SSIAD, à partir des données d’activité 2018 et comptables 2017. L’enquête devrait aussi faciliter l’appréciation de l’impact d’éventuelles évolutions tarifaires.

Sont concernés par cette étude les SSIAD, et également les SPASAD , à condition que ces derniers soient en mesure d’identifier précisément les couts concernant la seule activité SSIAD. L’appel à candidature s’est clôturé le 15 janvier, et la sélection de l’échantillon sera réalisée d’ici fin janvier.

Un recueil des données portant sur les caractéristiques du SSIAD et ses usagers

L’enquête réalisée prendra en compte les données d’activité, avec le recueil de données permettant de caractériser précisément le SSIAD ou SPASAD, les caractéristiques du patient, et des informations journalières concernant l’intervenant. Des éléments de comptabilité analytique sont aussi collectés.

L’enquête portera ainsi sur les données spécifiques des structures : communes d’intervention, capacité, nombre de sorties provisoires, …, les mutualisations éventuelles (locaux, matériel, personnel, le nombre de demandes non prises en charges, ...) et les informations concernant les salariés (répartition du temps annuel entre terrain et structure, le kilométrage annuel).

Les caractéristiques concernant chaque usager sont également collectées, depuis l’identification du patient, sa prise en charge, les types de déficiences, son environnement de vie, la grille AGGIR pour les personnes âgées, ou le type de handicap pour les personnes en situation de handicap,…

Les informations concernant le recueil journalier des intervenants portent sur les passage de l’intervenant chez l’usager (heure d’arrivée, durée de soin, …), la journée de l’intervenant (temps de trajet, nombre de km, temps de coordination,…).

Les interventions concernant les professionnels libéraux sont également collectées (nombre d’actes, frais de déplacement,…).

Au-delà des informations issues du compte administratif, l’enquête porte sur les charges de personnel (personnel salarié, intérimaire, libéraux), et les charges de transport (carburant, crédit bail, locations, entretien, assurance, dotation aux amortissement…).

Pour chaque usager du SSIAD, le cout de la prise en charge sera apprécié selon une méthode permettant de reconstruire les couts, le cout total étant constitué de l’addition des couts de structure (locaux, personnel administratif, ….) et des couts terrain liés à la prise en charge au domicile.

Un appui méthodologique

Appui methodologique ATIH

La méthodologie retenue prévoit la réalisation de 2 coupes d’une semaine (c’est-à-dire deux photographies des patients présents), en mars et juin 2018, celles-ci concernant tous les usagers présents au moment de l’étude.

Durant la phase de collecte, chaque service renseigne ses informations d’activité (structure, usager, intervenant) sur un logiciel spécifique développé par l’ATIH (les données concernant les usagers sont anonymées).

La transmission de ces informations doit ensuite être réalisée dans le mois qui suit la coupe.

Les données comptables issues du compte administratif 2017 et les informations complémentaires (charges de personnel et de transport) seront communiquées à l’ATIH en avril.

Le contrôle et l’exploitation des données seront réalisés entre septembre et le début d’année 2019.

Les SSIAD et SPASAD participant à l’étude signeront une convention avec la CNSA et l’ATIH, et pourront bénéficier courant février 2018 d’un accompagnement, sous forme d’une demi journée d’information portant sur les recueils et l’utilisation du logiciel.

Un superviseur assistera l’équipe du SPASAD ou du SSIAD.

Un guide méthodologique visant à faciliter la réalisation de cette enquête est également mis à disposition des responsables des services.

Un défraiement leur sera également alloué, dont le montant sera fonction du nombre de places de la structure (de 3 500 € à 8 000 €).

 

Pour en savoir plus : Étude de mesure des coûts en SSIAD / SPASAD

 

Publication : vendredi 12 janvier 2018

Evaluer la sureté des ESSMS

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publie, à destination des responsables d'établissements et services du secteur social et médico social, un guide d’auto évaluation de sureté, accompagné d’une trame de fiche de sécurité. Il faut noter que ces outils n’ont pas de valeur réglementaire mais visent à faciliter les réflexions des établissements.

Ils viennent s’inscrire en déclinaison de l’instruction SG/HFDS/DGCS/2017/219 publiée le 4 juillet 2017, concernant les mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Sécuriser les ESSMS

Ouvert à tout type de public (les usagers, leurs proches, le cas échéant les visiteurs), chaque ESSMS peut être confronté à la violence sous ses différentes formes.

Le CASF prévoit que les directions des ESSMS doivent mettre en œuvre tous les moyens leur permettant de garantir la sécurité au sein de leur établissement ou service, qu’il s’agisse des biens ou des personnes.

Ils doivent ainsi en particulier veiller à la protection des usagers et de leurs proches, du personnel, des visiteurs ou encore celle des intervenants extérieurs.

Ces dispositions en matière de sureté sont d’autant plus importantes dans le contexte actuel de menaces terroristes.

Au regard de ces enjeux, l’instruction du 4 juillet 2017 qui concerne les mesures de sécurisation dans les ESSMS, vise à promouvoir les politiques globales de sécurité, tant au niveau des violences du quotidien que des menaces terroristes.

Chaque ESSMS doit développer ses propres mesures et politique en matière de sécurité, dans le respect des instructions gouvernementales.

Le règlement de fonctionnement, ou à défaut une fiche de sécurité annexée à celui-ci doivent préciser les différentes mesures de sécurisation.

Evaluer facilement les risques de violences et menaces

Auto evaluation surete ESSMS

Il s’agit au travers de ces outils, le permettre aux responsables des ESSMS d’évaluer l’exposition de leur établissement ou service aux risques de violence et menaces, et d’identifier les actions à réaliser pour renforcer la protection.

La première partie du document concerne l’auto-évaluation de la sureté, à réaliser par le responsable de la structure.

Il est demandé au responsable de décrire chaque item, et de préciser l’influence de celui-ci sur les risques du site.

Le guide permet d’identifier les caractéristiques de l’établissement, son implantation, les points de vigilance particuliers, les personnels.

Le guide facilite ainsi une analyse approfondie de l’établissement, son environnement, ses extérieurs, les bâtiments, l’accès à ceux-ci, l’énergie et réseaux, le système d’information.

Le responsable de l’ESSMS est ensuite invité à expliciter les moyens de sécurisation dont il dispose, qu’il s’agisse des moyens humains, de vidéo protection, des contrôles d’accès, …

Les problématiques de sureté sont également identifiées : incidents répertoriés, mesures de sécurisation et de confinement, mesures en situation de crise.

Le schéma directeur de sureté est également analysé, depuis la politique globale, jusqu’au procédures et aux relations avec les acteurs territoriaux.

La seconde partie du document comprend un modèle de fiche de sécurité d’établissement (à compléter a minima sur la base de l’auto-évaluation précédemment réalisée et des lignes directrices de l’annexe 1 de l’instruction 4 juillet 2017).

Cette fiche permet ainsi de récapituler la sécurisation de l’établissement en temps normal , et les procédures de sécurisation supplémentaires en cas de situation de crise à proximité de l’établissement.

Un glossaire vient compléter ce document.

 

Pour en savoir plus : Guide à l’intention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

 

Publication : jeudi 4 janvier 2018

Améliorer la qualité de l'entretien des locaux

Le CPIAS (Centre d’appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins) de la Nouvelle Aquitaine vient de publier des recommandations concernant l'entretien des locaux.

Pour mémoire, les principales missions des CPIAS concernent le déploiement des politiques de prévention des infections associées aux soins. Ils constituent des centres d'expertise au service des établissements et professionnel.

Ces nouvelles recommandations viennent remplacer celles qui avaient été publiées en 2005. Elles ciblent plus particulièrement les établissements médico-sociaux et sanitaires. Elles ont été élaborées sous l’égide du CClin Sud Ouest, et paraissent sous la double signature du CPIAS Occitanie et du CPIAS Nouvelle Aquitaine.

Réduire les réservoirs environnementaux

L’intérêt de cette nouvelle version des recommandations est qu’elle prend en compte les nouvelles techniques qui permettent de moins recourir aux détergents et détergents/désinfectants, telles que la méthode vapeur, ou le concept microfibre/eau.

Ces nouvelles méthodes permettent en effet de protéger le personnel et les usagers, et de mieux respecter l’environnement.

L’entretien des locaux s'inscrit dans l’hygiène générale des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il participe à la prévention du risque infectieux en milieu de soins, appuyant ainsi les autres mesures que sont les précautions standards et la maitrise du risque lié au actes invasifs.

En réduisant les réservoirs environnementaux, l’entretien des locaux limite les transmissions croisées.

Trois dimensions sont à prendre en compte dans l’hygiène des locaux : la propreté visuelle, la maitrise de la contamination des locaux et surfaces, et la maitrise de la contamination microbiologique des surfaces en zone à empoussièrement maitrisé.

Ces recommandations insistent sur l’importance de la politique institutionnelle concernant le bionettoyage, et la nécessaire valorisation de cette fonction en interne.

Les auteurs préconisent par ailleurs:

  • de désigner un responsable de l’hygiène des locaux,
  • de définir la politique d’hygiène en fonction du niveau de risque,
  • d’élaborer des fiches techniques,
  • de mettre à jour les compétences des professionnels régulièrement,
  • d’adapter les locaux et équipements de nettoyage,
  • et enfin d’évaluer les prestations mises en oeuvre.

Un guide pratique

CPIAS Entretien des locaux

On trouvera dans ce guide un premier volet sur la classification des locaux, en 4 zones pour les établissements de santé, et 2 zones pour les établissements médico-sociaux.

Un second volet concerne les locaux de ménage, de nettoyage et stockage. Il porte notamment sur l'équipement du local, sur la centrale de dilution des produits, …

Le chapitre suivant s’intéresse au matériel pour l’entretien des locaux (lavettes et carrés d’essuyage, balais, bandeaux de lavage, chariot de ménage ou d’entretien).

Le guide traitre ensuite des différents produits pouvant être utilisés (détergent, désinfectant, détergent-désinfectant, et détergent détartrant désinfectant).

Après cette présentation des différents produits, sont explicités les critères de choix et d’utilisation des produits, en envisageant l’impact environnemental, sanitaire et celui lié aux risques professionnels. Le cas particulier de lutte contre le clostridium difficile est détaillé.

Les auteurs reviennent également sur les mesures de protection des personnels et la nécessaire hygiène des mains.

Les différentes méthodes et techniques d’entretien sont décrites, qu’il s’agisse de la chronologie des étapes, des techniques de dépoussiérage, de lavage des sols, d’entretien des sanitaires et wc, du traitement des sols.

La méthode par la vapeur est explicitée, de même que la conduite à tenir en cas de souillures par du sang ou des liquides biologiques.

Les recommandations reviennent ensuite sur la périodicité des opérations de nettoyage, en fonction du type de zone.

La mise en oeuvre d'une démarche qualité concernant l'entretien des locaux est également abordée. Ainsi, l’évaluation de la qualité de l’entretien des locaux fait l’objet d’un volet à part entière, qu’il s’agisse de l’évaluation de la propreté visuelle, de celle de la qualité microbiologique et de la mise en œuvre des procédures.

Différents outils figurent en annexe de ce guide : fiche de traçabilité des opérations d’entretien, grille d’évaluation de l’entretien, grille d’audit…

 

Pour en savoir plus : Entretien des locaux dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux

 

Publication : mercredi 27 décembre 2017

Prise en charge de la fin de vie au domicile

La dernière publication de l’ANESM s’intéresse à l’accompagnement au domicile, des personnes âgées en situation de fin de vie. Celle-ci vient compléter les précédentes recommandations concernant les interventions au domicile (repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation,...).

Ces nouvelles recommandations de l’ANESM s’appuient sur les différents textes, nationaux ou internationaux, concernant les droits de la personne, en particulier ceux des personnes âgées en situation de dépendance ou de handicap.

Rappelons également que la loi du 2 févier 2016 (2016-87) prévoit de nouveaux droits pour les malades et personnes en fin de vie, et que la loi d’adaptation de la société au vieillissement a entre autre pour objectif d’améliorer l’accompagnement en fin de vie des personnes âgées, qui doit être un des axes des projets d’établissement en EHPAD ou du CPOM.

Ces RBPP de l’ANESM viennent par ailleurs en déclinaison du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, et du plan maladies neurodégénératives 2014-2019.

Une faible part des fins de vie a lieu au domicile

On estime qu’un quart des décès surviennent au domicile. Seul un tiers des personnes vivant à leur domicile un mois avant le décès y décèdent. Ce taux descend à 6,5 % pour les personnes souffrant de maladie neuro dégénérative, malgré la hausse des décès consécutifs à ces maladies.

La fin de vie ne fait pas l’objet d’une définition partagée. Elle est assimilable à la période durant laquelle la prévisibilité du décès est importante, celui-ci ne constituant alors pas une surprise pour l’entourage de la personne et l’équipe de soins.

La durée de la fin de vie s’entend souvent pour la période de 3 mois à un an pour les soignants, alors que pour la personne âgée et son entourage, celle-ci correspond aux quelques jours précédant le décès.

L’accompagnement de la fin de vie ne doit pas se résumer à la prise en charge de ces derniers jours, mais doit s’inscrire dans une trajectoire, correspondant à des besoins différentiés.

La fin de vie augmente la vulnérabilité physique et psychologique des personnes, notamment des personnes âgées.

La perception de la qualité de cette fin de vie est fonction de l’histoire de vie de la personne, de ses croyances et de sa culture.

L’article 8 de la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée rappelle le droit pour chaque personne de mourir dans la dignité, conformément à ses souhaits et dans les limites de la législation nationale du pays de résidence.

La qualité de l’accompagnement de fin de vie est fonction de plusieurs facteurs :

  • La personnalisation de l’accompagnement et de la situation de la personne (culture, histoire de vie, douleur, état cognitif, …),
  • La cohérence des objectifs thérapeutiques d’une part et du parcours de vie d’autre part,
  • La bonne articulation entre les personnes âgées, leur entourage et les professionnels de l’aide et du soin.

Parmi les facteurs influençant la fin de vie à domicile, on peut citer la présence et la bonne santé de l’entourage, la pathologie (les personnes souffrant d’une maladie cardio vasculaire restent davantage au domicile dans le mois précédant le décès que les personnes souffrant d’un cancer ou de maladie infectieuse), et les symptômes d’inconfort.

Si 80 % des personnes souhaitent mourir chez elles, les symptômes d’inconfort (souffrance physique ou morale) peuvent venir modifier cette volonté. Les transferts vers l’hôpital sont ainsi d’autant plus fréquents à l’approche de la mort.

Un accompagnement respectueux des personnes en fin de vie

Il s’agit au travers de ces nouvelles recommandations, de faciliter l’accompagnement du décès pour les personnes âgées, le plus dignement possible, quel que soit leur état de santé, sans abandon ni obstination déraisonnable.

Elles s’appuient sur la prise en compte:

  • du respect des personnes,
  • de la personnalisation des pratiques en fonction des situations,
  • du savoir être des professionnels,
  • de la définition d’un cadre d’intervention
  • et de l’expression des personnes accompagnées.

ANESM RBPP Accompagnement en fin de vie à domicile

La définition du cadre d’intervention des professionnels passe ainsi par l’élaboration d’un projet de service ou d’établissement qui précise la stratégie en matière d’accompagnement de la fin de vie de la personne.

Cette publication met en avant l’importance du médecin traitant dont le rôle est fondamental dans cette prise en charge, tant en termes d’organisation des soins que d’anticipation des différentes situations.

Par ailleurs, il est indispensable que la personne en situation de fin de vie puisse accéder aux soins palliatifs.

Les recommandations que vient de publier l’ANESM ont pour objectif de permettre de mieux respecter les droits de la personne en situation de fin de vie et d’adapter au mieux les réponses apportées.

Elles s’intéressent ainsi aux aspects concernant l’identification et le recueil de la volonté de la personne concernant sa fin de vie.

Ces RBPP insistent par ailleurs sur le nécessaire repérage de la situation de fin de vie, sur l’identification des besoins qui peuvent varier, sur l’accès à une prise en charge adaptée, et notamment l’ajustement de celle-ci dans le respect de la personne et de ses aidants (environnement, spiritualité, relations sociales, bien être,…).

Les recommandations portent également sur l’accompagnement des soignants et de l‘entourage lorsque survient le décès de la personne.

Cette publication de l’ANESM s’adresse, sans être exhaustif, d’une part aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées ou vieillissantes (dans le cadre d’un SAAD, SSIAD, SPASAD, ESA, SAMSAH et SAVS notamment), mais également aux professionnels de santé libéraux, et aux autres acteurs de la santé ou de l’évaluation et de l’accès aux droits.

 

Pour en savoir plus : Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile