Publication : mercredi 19 juillet 2017

Bilan des évaluations internes et externes

L’inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) vient de rendre public son rapport concernant l’appréciation du dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Une évaluation des démarches mises en oeuvre

Nous indiquions dans une précédente actualité qu’une mission d’analyse des processus d’évaluation interne et d’évaluation externe avait été confiée à l’IGAS à l’été 2016, à l’issue de leur mise en oeuvre dans plus de 25 000 ESSMS.

Pour mémoire, chaque ESSMS doit, de façon obligatoire, conduire une évaluation interne de ses activités et de la qualité des prestations délivrées , et faire réaliser, par un organisme habilité, une évaluation externe de ces mêmes activités et qualité de service.

Ces démarches ont ainsi pour objectif d’améliorer la qualité de l’accompagnement.

Les travaux de l’IGAS permettent ainsi d’établir un état des lieux de ces dispositifs, et d’identifier des pistes pour les améliorer.

En cela, la mission n’avait pas pour but, comme le rappelle l’IGAS, d’évaluer l’intérêt de l’ANESM (Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)  elle-même, ni les politiques visant à contrôler et améliorer l’offre.

L’étude réalisée s’est appuyée sur la rencontre ou la sollicitation, au travers d’enquêtes, de différents acteurs nationaux et régionaux (ANESM, ARS, conseils départementaux, responsables d’établissements et services, présidents de CVS, Fédérations, ANAP, HAS, …).

L’IGAS revient sur l’ensemble des dispositions qui sous tendent les démarches d’évaluation interne et externe.

Une démarche utile mais largement perfectible

En tout premier lieu, l’IGAS s’intéresse à l’utilisation des 57 recommandations de bonnes pratiques professionnelles déjà publiées par l’ANESM. Les inspecteurs notent que l’appropriation de ces RBPP par les professionnels est variable.

Le dispositif d’habilitation des organismes est également étudié, l’IGAS rappelant qu’il ne s’agit pas d’une sélection des évaluateurs externes. Elle note ainsi une certaine faiblesse de ce dispositif, dans la mesure où l’habilitation est accordée au vu du seul dépôt d’un dossier complet par le futur organisme.

IGAS dispositif evaluation interne externe

Les inspecteurs notent également l’abondance du nombre d’organismes habilités (plus de 1300) et soulignent une forte hétérogénéité qualitative de ceux-ci. Ils rappellent également que l’ANESM ne contrôle pas la qualité des rapports, même si elle peut prononcer des suspensions ou retrait d’habilitation des organismes.

L’IGAS précise également que les autorités ainsi que les établissements et services expriment le regret que, tant le choix, que la rémunération de l’organisme habilité, soit du seul ressort de l’organisme gestionnaire.

Il apparaît que si les démarches d’évaluation interne et externe ont pu sembler lourdes pour les ESSMS, elles sont dorénavant inscrites dans le fonctionnement de ceux-ci.

Le rapport de diagnostic indique également que l’appui aux ESSMS a été limité au niveau national, notamment concernant la mise à disposition de référentiels d’évaluation interne, les organismes gestionnaires utilisant souvent ceux de leur fédération.

L’étude souligne également qu’une grande autonomie a été laissée aux institutions par l’ANESM pour la conduite de leurs démarches, dans l’objectif de faciliter la mise en œuvre de celles-ci.

L’appui a en revanche été plus important au niveau local  avec la mise à disposition par les ARS, Conseils départementaux, ...d’outils méthodologiques ou de financements dédiés.

L’IGAS note également que la remise aux autorités de contrôle et de tarification de près de 25 000 rapports d'évaluation externe sur une période relativement courte a engendré une charge de travail élevé pour celles-ci, en termes d’analyse et de suivi.

Par ailleurs, le rapport souligne l’hétérogénéité qualitative des rapports d’évaluation externe qui ont été remis aux autorités, rendant plus complexe leur analyse. Les autorités jugent cependant utile, globalement, ce travail d'analyse de ces rapports.

De la même façon, avec le recul, autorités et directeurs de structures estiment que ces démarches ont pu améliorer la qualité du service rendu aux usagers (même si cette évolution ne peut être appréciée de façon objective, faute d’indicateurs fiables).

Concernant l’articulation entre évaluation externe et renouvellement d’autorisation, nombre d’acteurs indiquent que ce dernier est presque systématique dans la mesure ou le rapport d’évaluation externe a été communiqué aux autorités.

En conclusion, l’IGAS estime que les dispositions en matière d’évaluation interne et externe doivent être maintenues.

Le rapport préconise toutefois de développer l’élaboration d’outils méthodologiques pour la conduite de l’évaluation interne, et d'indicateurs de mesure de la qualité, de structurer davantage les évaluations externes (au travers d’un cahier des charges apportant davantage de précision), et d’articuler davantage les processus d’évaluation avec le dialogue de gestion et les CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).

 

Pour en savoir plus: Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Publication : mardi 18 juillet 2017

Accueil des usagers en PASA

L’ANESM vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA (Pôle d’activités et de soins adaptés).

Au regard de l’augmentation de l’espérance de vie, différents textes et plans ont été adoptés. Sans être exhaustif, on peut citer notamment la loi ASV, le plan pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, ou encore le PMND (Plan maladies neurodégénératives).

Ce dernier, qui comprend 96 mesures réparties en 4 axes stratégiques, prend notamment en compte les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson et de sclérose en plaque.

L’axe 1 du PMND concerne le soin et l’accompagnement tout au long de la vie, l’axe 2 l’adaptation de la société aux enjeux de ces maladies, l’axe 3 concerne la recherche sur ces maladies, et l’axe 4 l’articulation de ce plan avec l’innovation et le pilotage des politiques publiques.

Ces nouvelles RBPP s’inscrivent en déclinaison de la mesure 26 de l’axe 1, concernant le développement de l’accueil en PASA et l’inscription de cette offre au sein des filières de soins et accompagnement de droit commun.

Cette mesure prévoit par ailleurs de rénover le cahier des charges des Pôle d’activités et de soins adaptés (notamment pour faciliter l’entrée dans ces services de personnes non ciblées actuellement).

Les Pôles d’activités et de soins adaptés

ANESM Accueil accompagnement PASA

Le décret du 26 Aout 2016 (2016-1664) précise notamment les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des PASA.

Ces recommandations viennent expliciter ces normes.

Les Pôles d’activités et de soins adaptés accompagnent des personnes présentant, de façon modérée, des troubles du comportement, conséquence d’une maladie neuro dégénérative, conjointement à un syndrome démentiel.

Les PASA sont issus du Plan Alzheimer, et ce sont des dispositifs d’accompagnement spécifiques. 25 000 places sont prévues (19 100 étant installées pour l’instant).

De façon prioritaire sont accueillis des résidents d’EHPAD. Le service dispose d'une capacité d’accueil de 14 places. Depuis la loi ASV, le PASA peut être mutualisé avec un autre EHPAD.

Afin de maintenir ou réhabiliter les capacités fonctionnelles et fonctions cognitives, mobiliser les différentes fonctions sensorielles et maintenir le lien social, différentes activités personnalisées ou collectives sont proposées aux usagers.

Ces activités permettent également de limiter le recours aux psychotropes et neuroleptiques.

Après évaluation et bilan des symptômes, chacun des usager bénéficie d’un programme d’activités construit sous la responsabilité du médecin coordonnateur. Ce type de service s’adresse aussi bien à des personnes agitées qu’apathiques.

Le décret du 26 aout 2016 fixe la composition minimale de l’équipe pluridisciplinaire, formée à la prise en charge des maladies neuro dégénératives, et qui doit être composée d’un psychomotricien ou ergothérapeute, d’un assistant de soins en gérontologie et d’un psychologue. Peuvent également intervenir des bénévoles, art thérapeute, animateur sportif,…

L’environnement et l’architecture de ces services doivent également être adaptés à la population accueillie.

Améliorer la vie quotidienne des personnes accueillies en PASA

Ces nouvelles recommandations ont été élaborées à l’intention des responsables d’EHPAD dotés d’un PASA ou souhaitant en ouvrir un.

Ces recommandations s’articulent avec nombre de RBPP de l’ANESM, en particulier celles concernant l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en UHR, le repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées, le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées.

Cette nouvelle publication revient notamment sur :

  • les modalités de mise en œuvre d’un projet de PASA et sa pérennité,
  • l’échange d’informations entre les professionnels du PASA et de l’EHPAD ou les intervenants extérieurs,
  • quelles sont les activités thérapeutiques qui doivent être privilégiées,
  • quelle place donner aux proches,
  • comment adapter l’environnement,
  • et comment consolider en les formalisant, les partenariats avec les établissements de santé et médico sociaux.

Il ‘agit ainsi, au travers des préconisations d’améliorer la vie quotidienne des personnes accueillies au sein du PASA.

Ces RBPP s’articulent autour de 3 chapitres :

  • Du projet de PASA à sa mise en place 
  • L’organisation des relations PASA/EHPAD,
  • Le PASA, une réponse personnalisée et une organisation adaptable dans un environnement adapté.

Chacun de ces chapitres précise les enjeux et effets attendus, énonce des points de vigilance, et présente des exemples et retours d’expérience, et le cas échéant des repères juridiques.

 

Pour en savoir plus : Recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur : « L’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA)

 

Publication : lundi 10 juillet 2017

Panorama des établissements de santé en 2015

Après nous avoir fait part de ses projections sur l'activité hospitalière pour les années 2030, la DREES vient de publier un nouveau panorama des établissements de santé sur une période plus contemporaine, puisque celui-ci concerne l'année 2015.

A la fin de l’année 2015, le paysage hospitalier comprenait ainsi 3 089 établissements de santé publics ou privés. Ce document illustre les évolutions qui sont en cours au sein de ces établissements de soins, qui doivent adapter leurs organisations et modes d’interventions, notamment pour tenir compte du vieillissement de la population et de la hausse des pathologies chroniques.

On trouvera dans cet ouvrage notamment des données relatives aux capacités, activités, disciplines, ainsi que des informations de nature financière ou juridique.

Une hausse des hospitalisations à temps partiel

Le paysage hospitalier public apparaît ainsi très varié, puisqu’on y trouve :

  • 178 CHR (Centre Hospitaliers Régionaux) assurant notamment des soins spécialisés,
  • 962 Centre Hospitaliers, qui réalisent notamment des courts séjours et prises en charge des personnes âgées,
  • 96 établissements spécialisés en psychiatrie,
  • 153 établissements de nature diverse (essentiellement des USLD).

Pour sa part, le secteur privé regroupe 1 009 cliniques à but lucratif (nombre en baisse de 4 % depuis 2010) , 691 établissements privés à but non lucratif (dont les Centres de Lutte contre le Cancer) (nombre en diminution de 2% depuis 2010).

L’année 2015 a vu le nombre de séjours augmenter, avec 16 millions de séjours en hospitalisation partielle et 12 millions de séjours en hospitalisation complète.

Le nombre d’hospitalisation complètes et le nombre de journées afférentes continue de rester stable, depuis plusieurs années. Pour ce type d’hospitalisation, 85 % des prises en charge concernent l’activité MCO, 9% le SSR, et 5 % la psychiatrie.

La part du SSR et de la psychiatrie augmentent fortement pour l’hospitalisation partielle, avec respectivement 23 % et 32% des journées, contre 45 % pour l’activité MCO.

Par ailleurs, on compte 2,4 millions de séances ambulatoires de chimiothérapie, 3,7 millions de séances de radiothérapie, et 6,4 millions de séances de dialyse.

Si l’activité des 314 structures d’hospitalisation à domicile a continué de se développer, elle connait toutefois une croissance moindre qu’à la fin des années 2000. L’HAD a représenté ainsi, en 2015,  174 000 séjours et 4,6 millions de journées.

La hausse du nombre de passages aux urgences, que l’on observe depuis plus de 20 ans, se confirme en 2015.  20,3 millions de passage (soit + 3 % par rapport à l’année précédente) ont été recensés.

Une baisse du nombre de places d’hospitalisation à temps plein

Le nombre de places en hospitalisation à temps plein continue de diminuer, et celui des places d’hospitalisation à temps partiel d’augmenter.

Depuis 2003, on recense ainsi 60 000 lits d’hospitalisation à temps complet de moins qu’en 2003, le nombre de places s’élevant actuellement à 408 000.

Il faut noter que ce sont essentiellement des places d’USLD qui ont été supprimées. Le nombre de lits en psychiatrie est par ailleurs relativement stable.

Depuis 2003, le nombre de places en hospitalisation à temps partielles est passé de 49 000 à 73 000. Le nombre de places a tendance à se stabiliser en MCO, et psychiatrie, mais continue de croître en SSR, en particulier pour la réadaptation fonctionnelle.

L’étude de la DREES revient également sur l’activité de l’établissement en fonction de son statut juridique. Les activités réalisées essentiellement par les établissements publics concernent les soins de longue durée, la psychiatrie.

L’hospitalisation complète en MCO se répartit entre hopitaux publics et cliniques privées, celles-ci réalisant 50 % des séjours d’hospitalisation partielle. Les cliniques privées réalisent 64 % de la chirurgie ambulatoire (cataracte, arthroscopie, …), tandis que les établissements publics réalisent des actes plus complexes et plus longs.

L’activité de SSR connait une plus forte présence des établissements privés à but non lucratif.

Des tendances qui se maintiennent

DREES etablissements de sante edition 2017

L’étude de la DREES montre également une plus forte présence du secteur privé lucratif dans le sud de la France, que dans les autres régions, pour le court séjour.

On peut noter également que les capacités hospitalières de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte sont inférieures à celles de la Métropole (ce qui n’est par ailleurs pas le cas de la Martinique ou la Guadeloupe dont la capacité est similaires à celle de la Métropole).

Les trois quarts des 12,4 millions de patients hospitalisés ont été hospitalisés une seule fois au cours de l’année 2015.

Près d’un million de patients ont été hospitalisés dans différents champs sanitaires en 2015.

Les maladies de l’appareil digestif, tumeurs et maladies de l’appareil circulatoire représentent les motifs de recours les plus fréquents d’hospitalisation en MCO.

Les maladies de l’appareil circulatoire prédominent chez les plus de 75 ans, celles de l’appareil respiratoire étant les plus représentées chez les moins de 15 ans.

On peut noter également que le nombre d’accouchements dans des maternité de type 2 (obstétrique et néonatologie) et 3 (mêmes activités avec en plus un service de réanimation néonatale) est en hausse, avec 77 % des accouchements (contre 43 % en 1996).

80 % des interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont réalisées dans le secteur public.

Une situation financière des établissements de santé contrastée

Le nombre d’emplois médicaux a connu une hausse de 1,1 % en 2015, pour s’établir à 189 000. Cette hausse concerne essentiellement le nombre d’internes et de faisant fonction d’interne.

Le nombre de personnels non médicaux et sages-femmes représente plus d’un million d’ETP, dont 708 000 personnels soignants, 134 000 personnels administratifs et 111 000 personnels techniques.

Les trois quarts de ces professionnels travaillent à l’hôpital public, le reste se déclinant pour moitié entre établissements privés à but lucratif et à but non lucratif.

La moitié de la consommation de soins et biens médicaux (90,8 milliards d’euros) est dédiée au secteur hospitalier (70,1 milliards pour le public et 20,7 milliards pour le secteur privé).

Les situations financières du secteur public et du secteur privé sont très différentes.

La rentabilité des cliniques privées reste supérieure à ce qu’elle était entre 2008 et 2013 (3% du CA), notamment sous l’effet du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Leur taux d’endettement est également au plus bas depuis 10 ans.

Le déficit global des établissements de santé publics se creuse pour atteindre 400 millions d’euros en 2015. En parallèle, le taux d’investissement diminue, et le taux d’endettement se stabilise aux environs de 50 % des ressources.

 

Pour en savoir plus: 12,4 millions de patients hospitalisés en 2015

 

Publication : vendredi 30 juin 2017

Evolution des prestations sociales en France et en Europe

La DREES vient de publier une étude sur l'évolution des dépenses de prestations sociales depuis 2008 et concernant l’ensemble des pays européens.On constate que la croissance de celles-ci est contenue dans l’ensemble des pays d’Europe.

Ces données viennent confirmer l'étude publiée en 2016, qui ne concernait que la seule année 2014.

Des prestations sociales en faible hausse depuis 2008 en Europe

Les prestations sociales représentent, pour les 28 pays de l’Europe, près de 28 % de leurs richesses. Ce taux varie toutefois selon les pays, les plus anciens adhérents à l’Union Européenne consacrant davantage de leurs moyens à la protection sociale.

La France, avec 32% de son PIB est en tête de peloton, devant les pays d’Europe du Nord.

Les effets de la crise de 2008 ont été amortis par les dispositifs de protection sociale. Cette année-là, la contribution au PIB des prestations sociales a ainsi augmenté de 3 points (et les dépenses afférentes de 7%).

Les dépenses de prestations sociales ont ensuite ralenti dans les années qui suivirent, pour s’établir à en moyenne + 0,8 % /an sur la période 2009-2014.

On observe des dépenses de protection sociales qui se répartissent différemment selon les pays européens, en fonction de leur histoire et priorités, entre les 6 grands risques sociaux.

  • Si en moyenne les dépenses concernant la vieillesse-survie (pensions de retraite) s’établissent à 12,7-12,9 % du PIB, elles s’élèvent à près de 17 % en Grèce et Italie (14 % en France). Elles constituent ainsi en Europe 45 % des dépenses de prestations. Leur montant tend toutefois à croitre de façon modérée, consécutivement aux réformes engagées dans les différents pays de l’Union Européenne.
  • Le second poste est représenté par le risque maladie-soins (un peu plus 29% du montant total des dépenses et environ 8 % du PIB). Depuis 2009, les dépenses associées connaissent elles aussi une hausse moindre.
  • Les dépenses famille-enfants s’élèvent à un peu plus de 2 % du PIB (davantage dans les pays du Nord de l’Europe, un peu moins au Sud). Elles ont également tendance à baisser.
  • Les montants et les tendances sont similaires pour les prestations d’invalidité.
  • En lien avec le taux de chômage, le durcissement des conditions d’accès ou le transfert des personnes concernées vers des dispositifs de solidarité, les prestations chômage connaissent une baisse (se situant actuellement à environ 1,4 % du PIB).
  • De fait, les dépenses de prestations pauvreté-exclusion sociale ont tendance à augmenter.

Une hausse modérée également en France

Assurance Maladie

Les prestations sociales en France représentent un peu plus de 700 milliards d’euros/an. Ce montant  est important puisqu’il représente comme évoqué précédemment 32 % du PIB.

Après une croissance annuelle importante au début des années 2 000, la hausse des dépenses de prestations sociales a ralenti, pour atteindre un rythme annuel de hausse de + 1,6 %.

Cette croissance moindre s’explique par l’indexation de nombre de prestations sur l’inflation (pensions de retraite, prestations familiales, d’invalidité, RSA,…). Il faut toutefois noter que certaines prestations ont été revalorisées de façon exceptionnelle (complément familial, allocation de soutien familial, RSA socle).

Les prestations concernant le risque maladie ont, quant à elle, connu une croissance annuelle de 2,3% depuis 2010. Cette hausse modérée s’explique par les mesures de maîtrise des dépenses : utilisation des génériques, baisse du prix des médicaments, moindre hausse de la masse salariale des hôpitaux, …

La diminution constante du nombre d’accidents du travail et du nombre de personnes touchant une pension militaire d’invalidité, explique la baisse du montant des différentes prestations concernant les maladies professionnelles et accidents du travail.

La hausse des dépenses d’invalidité et des allocations aux adultes handicapés ont également été plus faibles ces dernières années, avec notamment une moindre revalorisation.

De la même façon, les prestations vieillesse-survie ont connu une croissance moindre depuis 2010 (+ 2,8%/an). Report des droits de 60 à 62 ans, et indexations moindres expliquent la maîtrise de la hausse. Celle-ci demeure néanmoins, compte tenu de rémunérations de carrière plus fortes, d’un parcours professionnel plus complet qu’antérieurement pour les femmes, une croissance du nombre de retraités, et une espérance de vie en hausse.

La situation de l’emploi en France ayant peu évolué, les prestations concernant celui-ci ont peu évolué.

Le montant des différentes prestations en lien avec la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ont connu une hausse importante en 2014 (notamment avec la revalorisation exceptionnelle du RSA).

Concernant les prestations familiales, celles-ci ont vu leur montant se stabiliser en 2015. Les allocations familiales ont ainsi diminué (leur montant est dorénavant modulé selon le niveau de ressources).

Le montant des allocations logement est également stabilisé depuis 2015 (nombre de bénéficiaires stable).

 

Pour en savoir plus : « Prestations sociales : une croissance modérée en France et en Europe », Études et Résultats, n°1012, Drees, juin 2017