Publication : mercredi 15 novembre 2017

Tarifs des résidences autonomie

Après avoir rendu public en 2016 le tarif des EHPAD, en facilitant ainsi l’information des futures résidents et de leur famille, le portail « Pour les Personnes âgées » vient de mettre en ligne les couts mensuels des résidences autonomie.

Le site explicite ainsi quel est le prix de chaque logement proposé par la résidence autonomie (F1, F1bis, F2). Sont également indiquées les prestations qui sont inclues dans les prix mentionnés.

Les utilisateurs du portail pourront également trouver sur celui-ci d’autres informations, comme par exemple le cout et le détail de prestations complémentaires facultatives, comme la restauration, ou l’entretien du linge personnel.

Les résidences autonomie

Les résidences autonomie succèdent aux logements-foyers.

Elles regroupent des logements à destination des personnes âgées et proposent un certain nombre de services collectifs. Le cout des logements proposé est en général modéré.

Ces établissements accueillent des personnes majoritairement autonomes (GIR 5 ou GIR 6, voir GIR 4 sous certaines conditions), seules ou en couple, ne souhaitant plus ou ne pouvant plus vivre chez elles, quelle qu’en soit la cause (sentiment d’isolement, difficultés pour accéder aux commerces, baisse de revenu,…).

Lorsque les résidents doivent bénéficier de soins courants/médicaux, ceux-ci sont réalisés en général par des intervenants extérieurs (SSIAD, professionnels libéraux ,…).

Le logement proposé à un résident se compose d’un appartement privatif et d'espaces communs ( restaurant, salle d’animation,…).

Plusieurs types d’appartements sont proposés, depuis le studio (T1/T1bis), jusqu'aux T2 (logement comprenant 2 pièces), voire parfois des T3.

La loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) est venue préciser par décret en 2016 quelles sont les prestations minimales en résidence autonomie :

  • Logement avec la possibilité d’installer le téléphone et recevoir la télévision,
  • Mise à disposition d’espaces collectifs,
  • Service de restauration,
  • Service de blanchisserie,
  • Accès à internet,
  • Accès à des dispositifs de prévention de la perte d’autonomie (dans ou au dehors de la résidence),
  • Dispositif d’assistance signalement,
  • Accès aux animations et activités internes ou externes,
  • Accès aux espaces collectifs,

La prestation repas du diner et du petit déjeuner peut être obligatoire en fonction du projet d’établissement (livraison ou service en salle) ou facultative (mise à disposition d’une cuisinette dans le logement).

La facture d’un résident comprend la loyer/redevance, les charges locatives, les prestations obligatoires et facultatives le cas échéant.

Estimer le cout de son hébergement

Comme le font les EHPAD, les résidences autonomie communiquent au travers d’un portail dédié, à la CNSA, leurs couts.

Ceux-ci sont ensuite rendus publics sur le site "pour les personnes âgées".

Chaque structure est tenue d’actualiser ses tarifs au moins une fois par an.

Tarif residence autonomie

 

Lorsqu‘ils recherchent une résidence autonomie, les usagers et leur famille peuvent sélectionner plusieurs critères de recherche :

  • Type d’établissement,
  • Commune ou code postal du lieu recherché,
  • Distance maximum de localisation de l’établissement par rapport à ce lieu,
  • Fourchette de prix du logement,
  • Statut de l’établissement (public, privé non lucratif, privé commercial),
  • Taille de l’établissement (nombre de places),
  • Aides publiques (habilitation aide sociale, APL).

 

Pour en savoir plus : Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

 

Publication : mardi 31 octobre 2017

Circuit du médicament en EHPAD

Une nouvelle version des recommandations de l’ARS Rhône Alpes Auvergne concernant la sécurisation du circuit du médicament en EHPAD vient d’être rendue publique. La première version de ce guide a été publiée initialement en 2012 et est réactualisée tous les 2 ans.

Outre le détail des différentes mesures permettant l’identification et la prévention des erreurs médicamenteuses, on trouvera dans ce guide des grilles d’auto-évaluation.

Cet ouvrage vient compléter le guide de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD de l’ANAP et celui concernant la préparation des doses à administrer (PDA) en établissement médico-social de l’ARS PACA.

Une iatrogénie médicamenteuse importante chez les sujets âgés

Le vieillissement, dans des conditions normales, modifie chez le sujet âgé, l’absorption, la distribution et l’élimination des principes actifs des médicaments.

Cela explique ainsi que les effets indésirables médicamenteux soient deux fois plus fréquents après 65 ans. D’autres facteurs peuvent venir aggraver ces effets : polymédication, polypathologie, dénutrition, ....

On estime que 10 % des hospitalisations des sujets âgées s’expliquent par la iatrogénie médicamenteuse, ce taux passant à 20 % chez les plus de 80 ans.

Pour autant, une bonne partie de ces effets indésirables sont prévisibles et évitables.

La iatrogénie médicamenteuse recouvre les événements non évitables liés au produit ou au patient, et également les événements évitables correspondant aux erreurs médicamenteuses.

Selon les études, les erreurs médicamenteuses concernent la prescription dans 37 à 56 % des cas, la dispensation dans 4 à 22% des cas, et l’administration dans 23 à 34 % des cas.

Sécuriser le circuit du médicament apparaît ainsi primordial en EHPAD, d’autant que le circuit du médicament implique une multitude d’intervenants (médecins, pharmaciens, IDE, AS, …).

La démarche de sécurisation du circuit du médicament doit permettre d’associer les différents professionnels concernés. Elle passe par une analyse de l’existant, permettant d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’amélioration.

Un guide pratique

ARS Rhône Alpes Auvergne Circuit medicament

Ce document proposé par l’ARS Rhône Alpes Auvergne s’adresse en priorité aux EHPAD ne disposant pas de PUI (pharmacie à usage intérieure).

Le guide ne concerne pas la qualité de la prescription chez les sujets âgés qui peut être évaluée au travers des référentiels de bonnes pratiques gériatriques.

Les grandes étapes du circuit du médicament sont décrites, le guide comprenant un rappel des différentes exigences réglementaires et proposant différentes recommandations pratiques.

La mise à disposition de grilles d’auto évaluation en format Excel en facilite l’utilisation.

Ce guide comprend ainsi un premier volet concernant la prescription.

Il rappelle qui prescrit, l’importance de prendre en compte les bonnes pratiques gériatriques, les exigences qui doivent être respectées, et les modalités d’élaboration de la liste des médicaments utilisés préférentiellement dans l’EHPAD.

Un autre volet concerne la fourniture, la dispensation et la détention des médicaments.

Sont ainsi rappelés les principes de dispensation, les engagements du pharmacien délivrant les médicaments dans le cadre d’une convention avec l’EHPAD.

La forme des médicaments délivrés par la pharmacie, les modalités de livraison, de détention des médicaments au sein de l’EHPAD sont également explicitées.

Le guide revient aussi sur les missions du pharmacien référent.

Les bonnes pratiques de préparation des médicaments ainsi que de distribution, administration et aide à la prise sont indiquées.

L’importance de l’enregistrement de l’administration ou de l‘aide à la prise est rappelée. C’est le cas également de l’objectif de la surveillance thérapeutique.

Le guide de l’ARS indique également les obligations concernant la pharmaco-vigilance, notamment les aspects concernant la déclaration.

Le dernier volet de cet ouvrage s‘intéresse à la gestion de la qualité, aux documents à mettre en place, et aux dispositions de prévention et de gestion des risques et des événements indésirables concernant la prise en charge médicamenteuse.

Les grilles d’autoévaluation disponibles à la fin du guide portent sur l’ensemble des points précédents.

 

 Pour en savoir plus : guide pratique pour sécuriser le circuit du médicament en EHPAD

 

Nombre de personnes souhaitent connaître les taux de mortalité des établissements de santé, pour apprécier la qualité des soins.

Toutefois, une comparaison directe peut être biaisée, dans la mesure ou certains établissements peuvent accueillir des patients dans un état grave alors que d’autres peuvent ne réaliser aucune opération à risque.

Pour remédier à cela, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose de s’intéresser à la mesure de la mortalité selon la pathologie ou selon les actes réalisés, puis de communiquer les résultats aux établissements concernés, avant de les diffuser auprès de la population.

Pertinence des indicateurs

La HAS recueille différents indicateurs concernant la qualité et la sécurité des soins, consultables sur www.scopesante.fr.

Le recueil de ceux-ci, puis leur diffusion ont pour finalité de faciliter la comparaison entre établissements de soins, et l’amélioration de leurs pratiques.

Il s’agit également de permettre aux patients d’être informés en toute fiabilité sur la qualité et la sécurité des soins.

Ces données doivent toutefois être manipulées avec précaution, car la nature des actes ou l’état des patients pris en charge peuvent varier d’un établissement à l’autre.

Par ailleurs, les données médico-administratives disponibles ne sont pas toujours adaptées pour le calcul du taux de mortalité.

La Haute Autorité de Santé a étudié la littérature et étudié comment sont déployés les indicateurs de mortalité pertinents dans différents pays, notamment anglo saxons.

Il apparaît ainsi que la mesure des taux de mortalité est complexe. En effet la seule prise en compte de l’ensemble des décès survenus dans un établissement ne tient pas compte de plusieurs facteurs.

Notamment la diversité des situations des établissements est importante (population accueillie, nature des actes, ..). Par ailleurs, dans ce cas, les décès survenus après la sortie d’hospitalisation ne sont pas comptabilisés.

La publication de ces seuls taux pourrait aussi avoir des effets pervers pour les établissements de santé : refus d’admission des patients les plus à risque, transfert cers d’autres établissements en cas de dégradation de leur état de santé, modification des habitudes de codage médico-administratifs, …

Mise en place de nouvelles modalités de calcul des taux de mortalité

HAS taux mortalite au sein des établissements de santé

Afin de s’affranchir de ces difficultés, la Haute Autorité de Santé propose de calculer des taux de mortalité en fonction des pathologies ou des actes (obstétrique, actes invasifs, chirurgie, …).

Il s’agit ainsi de taux de mortalité spécifiques, concernant moins de décès, mais permettant de comparer des conditions similaires entre établissements.

Ils ont l’avantage aussi de faciliter la comparaison des résultats au fil du temps.

Ce principe est repris dans les pays étrangers, qui s’intéressent par exemple aux taux de mortalité en lien avec l’infarctus du myocarde, les pneumonies, l’insuffisance cardiaque, ….

De la même façon, sont pris en compte les taux de mortalité après des actes de chirurgie cardiaque ou digestive.

Par ailleurs, pour mieux tenir compte de la causalité entre le décès et l’hospitalisation, la HAS a pour objectif de réaliser la mesure du taux de mortalité en prenant en compte un délai de 30 jours après la réalisation de l’acte ou après l’admission.

La Haute Autorité de Santé prévoit dans un premier temps de ne communiquer les taux de mortalité qu’aux établissements de soins.

La HAS souhaite en effet s’assurer, avant de diffuser ces indicateurs auprès de la population, de la qualité des codages réalisés par les établissements de santé dans les bases médico administratives.

A partir de 2018 devraient ainsi être recueillis les taux de mortalité par établissement de santé , en lien avec l’infarctus du myocarde.

En l’état actuel, la Haute Autorité de Santé déconseille l’utilisation de ces taux de mortalité pour la sélection d’établissements devant bénéficier de programmes d’incitation financière.

 

Pour en savoir plus : IPAQSS 2017 : Rapport « Indicateurs de mortalité hospitalière »

 

Publication : lundi 23 octobre 2017

Plan de renforcement de l’accès territorial aux soins

Le gouvernement vient de présenter son plan visant à renforcer l’accès territorial aux soins. Le principe de ce plan est de tenir compte des spécificités de chaque territoire, en faisant en sorte qu’il dispose d’un projet de santé adapté et sur mesure. Il vient compléter le plan présenté en mars dernier de lutte contre les déserts médicaux et le pacte territoire santé 2.

Tous les professionnels de santé installés ou ayant la volonté de s’installer dans un territoire auront la possibilité de construire leur propre projet professionnel, en facilitant l'articulation de celui-ci avec la vie privée.

Un guichet unique leur permettra de s’informer, et d’être accompagnés dans leurs démarches administratives.

Les territoires à faible densité médicale

Peu de territoires en France sont privés de tout professionnel de santé. En effet, 84 % des français vivent dans une commune dans laquelle se trouve au moins un médecin généraliste, 99,9 % de la population pouvant se rendre auprès d’un généraliste en moins de 20 minutes.

De fait, les difficultés d’accès aux soins résultent souvent d’une offre insuffisante, et se traduisent par un allongement des délais de rendez vous, et/ou une charge de travail importante pour les professionnels de santé.

Le repérage des territoires à faible densité médicale s’appuie, en tenant compte des besoins de soins de la population et du nombre de médecins présents, sur le nombre moyen de consultations auxquelles les patients peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux.

Selon ce critère, 8,1 % de la population a un faible accès aux soins, avec moins de 2,5 consultations par habitant et par an. Cela représente ainsi un total de près de 5,3 millions de personnes, résidant dans environ 9 000 communes.

Si l’on exclut de l’offre accessible celle proposée par les médecins continuant actuellement à exercer alors qu’ils ont plus de 65 ans, ce sont 12,4 % des français qui devront faire face à cette situation de faible accessibilité lorsque ces médecins arrêteront leur activité.

Ces difficultés d’accès aux soins dans les communes sous-denses résultent de deux situations ; le territoire dans lequel elles sont implantées peuvent manquer d’offre de soins globalement ou seulement localement.

Pour remédier à ces difficultés, dans le premier cas, il sera nécessaire de faciliter l’installation de nouveaux médecins, dans le second cas, il sera nécessaire de réorganiser la présence des médecins au sein du territoire, au travers de l’utilisation de nouvelles technologies, ou du renforcement des coopérations entre les professionnels de santé.

En l’absence de mesures, et compte tenu de la baisse du nombre de médecins libéraux en exercice, des aspirations des jeunes médecins en terme de qualité de vie, et des départs en retraite de ceux-ci, on devrait assister à la hausse du nombre de zones à accessibilité faible, et de nouveaux territoires devraient être touchés.

Quatre priorités d’action

Le plan gouvernemental comprend 4 priorités :

  • Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue
  • La mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances
  • Une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
  • Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale

Renforcer l’offre de soins

Renforcer l'accès aux soins dans les territoires

La première priorité vise à renforcer l’offre de soins dans les territoires, au service des patients.

Il s’agit ainsi d’aider les médecins à s’installer et à exercer dans les zones en tensions, au travers de nouvelles aides conventionnelles (50 k € sur 3 ans).

Le plan prévoit également des mesures permettant de préciser les territoires en zone sous-dense pour les généralistes et les spécialités en tension.

Les mesures prises visent également à faciliter le cumul emploi/retraite des médecins libéraux, ce qui permettra le maintien des médecins sur le territoire (plus de 18 000 bénéficient actuellement du cumul emploi retraite).

Il s’agit également de développer les consultations avancées et créer des postes d’assistants partagés entre la ville et l’hôpital, et généraliser le contrat de médecin adjoint (permettant d’appuyer temporairement les médecins travaillant en zone sous-dense).

Les autres déclinaisons de cette priorité concernent le développement des stages ambulatoires des professionnels de santé en formation, et la facilitation des remplacements et l’exercice mixte salarié/libéral.

Enfin, il s’agit de renforcer les coopérations entre professionnels de santé, et améliorer ainsi le service à la population, et permettre également aux professionnels de santé militaire l’exercice dans des établissements de santé ou des structures coordonnées.

Mettre en œuvre la révolution numérique

La seconde priorité de ce plan vise à la mise en œuvre de la révolution numérique en santé. Cela passera par la définition d’une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise.

Il s’agira également d’équiper les EHPAD et autres établissements médico-sociaux de matériels qui permettent la téléconsultation. Ces mesures éviteront ainsi les hospitalisations inutiles et permettront d’améliorer la qualité du suivi des patients résidents.

L’objectif est également de généraliser le DMP (dossier médical partagé) en 2018, et développer les services numériques facilitant les échanges d’information, les prises de rendez vous en ligne, …

Améliorer l’organisation

La troisième priorité vise à favoriser une meilleure organisation des professions de santé, garantissant une présence soignante pérenne et continue.

Au travers de cette priorité, il s’agit de faciliter le développement des centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles et autres modes d’exercice coordonné.

Une mission sur les soins non programmés sera lancée avant cette fin d’année. Elle visera à permettre d’apporter une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets, en s’appuyant sur les initiatives professionnelles.

Une autre déclinaison de cette priorité concerne la mise en place d’un guichet unique pour informer et orienter les professionnels de santé.

Enfin, les différentes structures d’appui aux professionnels sur les territoires visant à faciliter la prise en charge des cas complexes, souvent redondantes et d’accès parfois difficile, seront fusionnées.

Construire des projets et innover

La quatrième priorité vise à autonomiser les acteurs des territoires, pour construire des projets et innover. Cela passe par la co-construction de projets d’animation et d’aménagement du territoire, associant usagers, professionnels de santé, élus et institutions.

L’expérimentation de nouvelles organisations par les professionnels de santé sera facilitée.

La mise en place des différentes actions territoriales fera l’objet d’évaluations régulières.

 

Pour en savoir plus : Un plan pour «renforcer l’accès territorial aux soins »