Publication : lundi 27 mars 2017

L’Anesm, prorogée pour un an

L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est constituée sous forme de GIP. Ce groupement d’intérêt public (GIP) de l’ANESM a été prorogé officiellement jusqu’au 20 avril 2018.

C’est ce que vient de confirmer un arrêté en date du 13/03/2017. Cet arêté vient ainsi confirmer l’avenant N°4  voté en Assemblée Générale le 15/12/2016 (la convention constitutive du GIP expirant en avril 2017).

Evaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale

On peut rappeler qu’à l’été 2016, l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) s’était vu confier par le ministère des affaires sociales et de la santé  la mission d’évaluer les conditions de mise en œuvre de l’évaluation interne et de conduite de l’évaluation externe des ESSMS, et plus globalement, de la politique de contrôle et d’amélioration en matière d’offre sociale et médico-sociale. 

Cette évaluation s’inscrit dans le cade de la MAP (modernisation de l’action publique), et l’IGAS devrait conclure ses travaux dans le courant du mois de juin 2017.

Cette mission doit proposer à l’issue de ses travaux différents scénarii qui viseront non seulement à court terme à permettre la sécurisation et le renforcement du dispositif actuel d’évaluation des ESSMS, mais également à moyen terme à faciliter son évolution vers un système plus radicalement novateur et intégrateur.

L’appréciation conduite doit ainsi indiquer si le dispositif actuel d’évaluation ( qui repose sur les habilitations des organismes, leur contrôle, …) permet d’être renseigné sur le niveau de qualité de service des ESSMS et de le renforcer .

La mission doit aussi identifier les forces et faiblesses de l’organisation actuelle, et les leviers qui seraient les plus efficients pour contrôler et améliorer l’offre sociale et médico-sociale.

Il s’agit ainsi à la fin de la mission de proposer un plan de réforme du système actuel des évaluations.

Un rapprochement avec la HAS ?

HAS absorption ANESM

Cette mission confiée à l’IGAS questionne aussi le devenir de l’ANESM, et elle doit notamment prendre en compte une hypothèse de dissolution du GIP.

Parmi les pistes envisagées, est notamment évoquée une absorption  par la HAS (Haute Autorité de Santé).

Il faut en effet noter que la HAS a rendu public son souhait d’absorber l’ANESM, ce qui serait une suite logique des actions conduites depuis 2014.

En effet, un certain nombre de dispositions ont, depuis 2014, esquissé ce rapprochement : signature d’une convention de services permettant d’adosser les fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS (paie, passation des marchés,…) ,  accueil fin 2015 de l’ANESM dans les locaux de la HAS (5, avenue du Stade de France à Saint Denis-La Plaine), élaboration conjointe de recommandations de bonnes pratiques professionnelles …

La position du COS

Le Comité d’Orientation Stratégique (COS) de l’ANESM avait pris une position différente et formulé le vœu en décembre 2016 que le renouvellement du GIP s’exerce pour une durée indéterminée.

Cette proposition visait ainsi à montrer, selon le COS, l’engagement fort des pouvoirs publics de soutenir et maintenir le processus d’amélioration continue de la qualité initié par la loi 2002-2.

Le voeu formulé par le COS mettait également en avant le rôle majeur exercé par l’ANESM dans la dynamique et la mise en place de l’amélioration continue de la qualité, et la promotion de la bientraitance des usagers.

Les actions de l'ANESM depuis sa création avaient par ailleurs été mises en avant par le directeur de l'ANESM à l'occasion de la formulation de ses voeux de nouvelle année en janvier 2017.

La position des autres acteurs du secteur

Rappelons que la dissolution du GIP ANESM n’est pas souhaité par un certain nombre de fédérations du secteur.

Certaines sont en effet attachées à cette démarche d'évaluation spécifique au secteur social et médico-social, et à la dimension participative d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l’ANESM.

C’est en particulier le cas de la CNAPE (fédération des associations de protection de l’enfance). Cette fédération a notamment fait un certain nombre de propositions, notamment sur des aspects d’amélioration de la gouvernance de l’ANESM.

Les travaux issus de la mission de l’IGAS et connus sans doute en juin prochain devraient apporter des réponses plus précises quant aux suites du dispositif d’évaluation , ainsi que sur les évolutions que pourraient connaitre l’ANESM dans les prochains mois.

 

Pour en savoir plus: Arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

 

Publication : vendredi 24 mars 2017

Isolement et contention en psychiatrie

La Haute Autorité de Santé vient de publier une nouvelle recommandation à destination des services de psychiatrie et relative à la limitation des mesures de dernier recours que sont l’isolement et la contention.

Cette recommandation fait suite à  celle de novembre 2016 concernant la prévention des épisodes de violence en psychiatrie. Celle-ci a pour objectif de repositionner l’isolement et la contention en psychiatrie générale, en facilitant l’amélioration et l’harmonisation des pratiques des professionnels de santé , et en leur permettant de respecter les différentes règles cliniques, éthiques, et légales dans l’organisation de la mise en place de ces mesures.

Il s’agit donc in fine de renforcer la sécurité et l’amélioration de la prise en charge des patients, en veillant à la sécurité de ceux-ci et au respect de leurs droits.

Des mesures d'isolement et contention souvent trop nombreuses

On estime qu’environ chaque année en France, près de 400 000 patients sont hospitalisés en psychiatrie.

Même si on peut observer un nombre important de situations de violence chez les patients hospitalisés, la mise en place d’une mesure d’isolement et de contention ne doit concerner que les cas d’hospitalisation en soins sans consentement, et toujours en dernier recours, après avoir épuisé la panoplie des différentes mesures de prévention des épisodes de violence.

L’appréhension de ces différentes mesures est complexe, car elles touchent tant le respect de la liberté individuelle, que la sécurité des personnes, et concernent le patient mais aussi les tiers.

En l’absence d’indicateurs précis, on estime que le recours à celles-ci est toutefois trop fréquent, ce que confirment d’ailleurs aussi bien le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté que le Comité Européen pour la prévention de la torture au travers de différentes alertes.

D’où la nécessité de préciser pour quelle indication et dans quelles conditions ces mesures doivent être mises en œuvre.

Parmi les différentes règles rappelées par la HAS, en premier lieu on peut noter que les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie ne doivent concerner que les patients hospitalisés en soins sans consentement, et dans des situations très précises.

La HAS rappelle par ailleurs que la priorité est de prévenir ces épisodes de violence, et que ces dispositions constituent un dernier recours.

La Haute Autorité de Santé rappelle également que ces actions ne peuvent être mises en place qu’après avoir évalué le patient, sur une décision du médecin, et ce pour un temps limité. Dans le cas ou le médecin présent n’est pas un psychiatre, un psychiatre doit confirmer cette décision dans l’heure qui suit.

Par ailleurs, les contentions ne peuvent intervenir que dans le cadre d’isolement. La contention ou l’isolement ne doivent pas être une disposition visant à pallier un manque de personnel et ne doivent pas avoir pour objectif d’être une punition, ou une humiliation pour le patient.

La recommandation propose aussi de développer l’aménagement des espaces d’apaisement dans les unités de soins (voir ici la recommandation correspondante de l’ANESM pour les ESMS). Il s’agit ainsi de disposer d’une phase de désescalade de plus avant la mise en place de ces dispositions.

L’information claire du patient sur la raison de ces mesures et les conditions de levée de celles-ci est encouragée.

Des fiches de surveillance des contentions et isolements

HAS Isolement et contention en psychiatrie

La HAS met également en avant la nécessité de mettre en place dans le dossier patient une fiche de prescription, et de suivi de la décision.

Concernant la durée de la mesure d’isolement, celle-ci ne doit pas excéder 12 heures (et six heures pour la contention). Le cas échéant, décisions et fiches de prescription doivent faire l’objet d’un renouvellement dans les douze heures (6 pour la contention).

Si les mesures doivent être renouvelées compte tenu de la situation du patient, la décision et la fiche de prescription sont renouvelées chaque 24 heures.

La HAS insiste également sur le caractère exceptionnel que doivent revêtir un isolement de plus de 48 heures et une contention de plus de 24 heures. Les mesures d’isolement doivent être effectuées dans des lieux adaptés, permettant le repos et l’apaisement. C’est dans ce lieu que doit être faite la contention.

Les patients concernés doivent bénéficier d’une plus grande surveillance et notamment d’au moins 2 visites médicales par 24 heures.

Lorsque la situation clinique ne le justifie plus, ces mesures doivent être levées sur décision médicale, et une analyse retrospective de l’épisode avec l’équipe doit être proposée au patient et tracée dans son dossier.

Ce travail d’analyse doit aussi être conduit par l’équipe médicale pour l’amélioration de ses pratiques.

Toutes les mesures d’isolements ou de contentions doivent être mentionnées dans un registre, (en garantissant l’anonymat des personnes concernées), ce registre précisant également le nom du psychiatre, la date, heure et durée de la mesure, ainsi que l’identité des professionnels qui ont eu en charge la surveillance du patient.

Même si les recommandations publiées par la HAS portent sur les patients en soins sans consentement, la situation des patients en soins libres est traité. La HAS indique que dans leur cas, ces mesures ne peuvent qu’être exceptionnelles et réservées à une situation d’urgence et de façon dérogatoire.

 

Pour en savoir plus: Limiter les mesures d’isolement et de contention en service psychiatrique

 

Publication : lundi 20 mars 2017

Outils du tableau de bord ANAP 2017

L’ANAP a publié la semaine dernière le kit d’outils nécessaire à la campagne 2017 du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. 

Le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Rappelons que ce tableau de bord regroupe de façon synthétique un ensemble d’indicateurs renseignés annuellement

Il s’agit avec cet outil de faciliter le dialogue de gestion, le pilotage des ESMS et la comparaison entre ceux-ci, et également d’améliorer leur organisation et leur efficience, et, pour les autorités de contrôle et de tarification, de mieux connaître l’offre disponible.

Le tableau de bord de la performance a été initié en 2009, testé entre 2011 et 2013, puis généralisé à partir de 2015. Cette année constitue la dernière année ou le tableau de bord de la performance du médico-social est généralisé.

Ce sont donc désormais 17 Agences Régionales de Santé qui s’inscrivent dans ce dispositif.

Il s’agit ainsi en 2017 de recueillir les données provenant de 22 000 établissements et services médico-sociaux (ils n’étaient que 12 300 en 2016 et 7 000 en 2015). 

Ceux-ci peuvent renseigner leurs données sur une plateforme dédiée « tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social». Quatre domaines sont concernés par le tableau de bord :

  • les prestations de soins et d’accompagnement,
  • les ressources humaines et matérielles,
  • les finances et budget,
  • et objectifs.

Initialement, seuls les ESMS financés ou cofinancés par l’assurance maladie étaient inclus dans le périmètre du tableau de bord. Etaient ainsi concenés les CAMSP, CMPP, CRP, EHPAD, ESAT, IEM, EEAP, FAM, IME, Instituts pour déficients auditifs, Instituts pour déficients visuels, ITEP, MAS, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, SESSAD.

Trois catégories supplémentaires, relevant des compétences des Conseils départementaux, ont été ajoutées ensuite : les foyers de vie, les foyers d’hébergement et les SAVS. On compte ainsi dorénavant 20 catégories d’ESSMS.

Un kit d’outils mis à jour

Les évolutions 2017

ANAP Tableau de bord de la performance 2017

Parmi les évolutions 2017 de cette nouvelle édition du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, on peut citer : la mise à jour des bornes des atypies, l’intégration des accès et du benchmark en grande région, du benchmark départemental, l'intégration des petites unités de vie dans la catégorie EHPAD, …

Cette nouvelle version du kit d’outils constitue une mise à jour de celle publiée en 2016 (voir notre précédente actualité relative aux outils 2016).

Les mises à jour de ces outils portent par exemple sur les définitions, ou explicitent des changements pour certaines modalités de remplissage.

Les établissements et services concernés pourront renseigner leurs données sur la plateforme "Tableau de Bord" entre le 2 mai et le 31 mai 2017.

A partir du tableau de bord, les ESMS peuvent accéder non seulement à leurs propres données, mais ils peuvent aussi comparer leur situation à celle d' ESMS de même catégorie. 

Les restitutions peuvent se faire sous forme de représentation graphique ou tableau.

Il faut par ailleurs noter qu’un travail d’harmonisation est en cours pour éviter les doubles saisies sur les différents systèmes d’information gérés par les acteurs nationaux.

Des outils facilitant la collecte des données

L'ANAP propose ainsi, comme les autres années, différents documents pour faciliter la collecte des données :

  • La grille de préparation de la collecte (grille Excel), qui n'est toutefois pas encore disponible pour cette édition 2017 (mais les établissements et services peuvent pour l’instant utiliser la grille de préparation 2016). Cet outil recense chaque information qui sera à renseigner sur la plateforme.
  • Le guide des indicateurs facilite la maitrise du tableau de bord.
  • L’utilisation de la plateforme est facilitée par des notices utilisateurs, à destination ESMS, organismes gestionnaires, des Conseils Départementaux, Agences Régionales de Santé.
  • Ceux-ci peuvent s’appuyer également sur des guides d’utilisation de la plateforme de gestion (Plage)  pour administrer les comptes administrateurs d’établissement.
  • Ces guides d’utilisation sont d’ailleurs complétés par une notice permettant de créer les droits d’accès (pas à pas à destination des organismes gestionnaires).
  • On retrouve également une plaquette de communication explicitant la démarche et l’intérêt du tableau de bord pour chacun des acteurs, ainsi qu’un support de transfert de compétences.

Les données sont à renseigner sur le site de l'ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation) : Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social .

 

Publication : jeudi 16 mars 2017

Les Hôtels Patients

L’appel à projet lancé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé concernant les « Hôtels Patients » s’est clôturé le 12 mars dernier. C’est l’occasion de revenir sur ce type d’hébergement temporaire non médicalisé.

L'hôtel hospitalier

Les « Hôtels Patients » offrent un hébergement temporaire non médicalisé et s’adressent à de futurs patients concernés par une intervention ou un examen.

Ils permettent en particulier d’éviter aux patients, lorsque leur état de santé le permet, de passer une nuit dans l’établissement de santé la veille ou le lendemain d’une prise en charge de type petite intervention chirurgicale, séance de chimiothérapie, examen, ….

De même, cet hébergement permet de limiter la fatigue liée aux transports lorsque la prise en charge nécessite des séances itératives comme une radiothérapie par exemple. 

On peut en effet noter que, selon une étude conduite en 2014 par l’ARS d’Ile de France, 27 % des patients hospitalisés pourraient bénéficier de ce type d’hébergement temporaire non médicalisé

Depuis la LFSS pour 2015 et son décret d’application, les établissements de santé peuvent offrir un hébergement non médicalisé aux patients. L’hôpital peut le proposer directement dans ses propres locaux ou s'appuyer sur un partenaire extérieur (prestataire hôtelier, association, …).

Des hôtels pour patients, des maisons d’accueil et des appartements hôteliers pour patients proposent d’ailleurs déjà, de façon très ponctuelle, de telles prestations.

Notons que ce type de dispositif existe déjà à l’étranger, notamment aux USA, Australie, et en Europe du Nord (Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Allemagne, Belgique, Suisse, Royaume Uni).

Outre une amélioration du confort des patients, en leur proposant à côté de l’hôpital une solution d’hébergement temporaire (non médicalisé), ce type de prestation permet de repositionner l’établissement de santé sur sa mission de soins, et de repenser son organisation.

Les critères d’éligibilité

HAS eligibilite patients hebergement de proximité

La Haute Autorité de Santé est  venue préciser récemment quelles sont les modalités pour accéder aux futurs « hôtels patients » et quels sont les conditions que doit satisfaire un patient pour recourir à ce type de prestation.

Ces éléments figurent en effet dans le rapport d'orientation publié par la HAS et intitulé "Critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé".

Parmi les critères d’éligibilité pour les patients, le rapport d’orientation de la HAS explicite les aspects relatifs à l’accord du patient, aux conditions d’accès et de prise en charge (comme l’éloignement de son lieu de résidence, ou l’absence de besoin de surveillance continue), au parcours de soins et aux critères médicaux et d’autonomie, ou encore relatifs aux critères sociaux,…

Il faut noter que chacun de ces critères d’éligibilité est général et transversal.

Ces critères sont à prendre en compte, après échange avec le patient et recueil de son consentement éclairé, dans le cadre d’une décision médicale.

Compte tenu de la spécificité de chaque situation, l’admission dans ce type d’hébergement ne suppose toutefois pas le respect exhaustif de chaque critère.

Un appel à projet lancé par le ministère

Dans le cadre d‘une expérimentation ayant pour objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients, a été lancé un appel à projet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du virage ambulatoire lancé depuis 2012, et son financement est assuré par le FIR (Fonds d’intervention régional). Cette expérimentation ne se limite pas à une seule pathologie ou un seul type de prise en charge.

Cet appel à projet s’adressait aux établissements de santé qui souhaitaient proposer ce type de prestation. L’arrêté du 2 février 2017 fixait la composition du dossier et les modalités de candidature.

Chaque établissement de santé candidatant à cet appel à projet devait en particulier expliciter l’articulation de ce projet avec ses orientations stratégiques et son projet d’établissement et projet médical.

De même, le dossier de candidature devait entre autre préciser les objectifs de l’établissement pour renforcer son efficience (réduction de la DMS, passage à l’ambulatoire, limitation des hospitalisations…),  et la qualité des soins et la satisfaction des patients.

Il est prévu d’évaluer la pertinence de ce dispositif tant pour le patient qu’au niveau médical et économique, un an avant la fin de l’expérimentation.

 

Pour en savoir plus: Hébergement temporaire non médicalisé ("Hôtel hospitalier") : Marisol Touraine lance un appel à projets auprès des établissements de santé