La HAS vient de publier une fiche repère concernant l’adaptation du projet d’établissement des EHPAD aux spécificités d'accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative.

Une déclinaison du plan maladies neuro-dégénératives

Si l’on peut se féliciter d’une espérance de vie qui augmente régulièrement, il faut également constater que la fréquence des maladies neuro-dégénératives s’accroît également (avec une corrélation avec l’avancée en âge).

Plus d’un million de personnes sont ainsi touchées, ces maladies impactant la qualité de vie de celles-ci et de leurs aidants. Il apparaît ainsi nécessaire pour chaque EHPAD d’adapter l’accompagnement correspondant.

Un plan concernant les maladies neuro-dégénératives (PMND) a ainsi été lancé en 2014, reprenant trois orientations fortes :

  • l’amélioration du diagnostic et de l’accompagnement de ces malades,
  • la garantie de la qualité de vie des patients et résidents,
  • et enfin le développement et la coordination de la recherche.

La 23ème mesure de ce plan concerne l’adaptation des projets d’établissements, nécessaire pour la réalisation d’un accompagnement de qualité des personnes âgées pouvant être touchées par les maladies neuro-dégénératives.

Sont ainsi mis en avant :

  • La personnalisation de la réponse, consécutive à la connaissance des pathologies et de l’histoire de vie de chaque résident, et l'existence d'une formation initiale et continue de qualité et un appui aux professionnels.
  • Systématiquement, l’utilisation de compétences spécialisées notamment en neurologie, psychiatrie ou soins palliatifs
  • La structuration de démarches de réflexion éthique, avec le concours des espaces régionaux de réflexion éthique.
  • La valorisation dans le projet d’établissement d’une multiplicité de réponses et organisations pour répondre aux besoins des résidents et l’évaluation des réponses apportées.

Des projets d’établissements généralisés depuis 2002

Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque établissement doit élaborer son projet d’établissement (ou de service). Ce projet précise ainsi les objectifs de l’établissement en termes de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de qualité de prestation.

Il décrit aussi les modalités d’organisation et de fonctionnement mises en œuvre.

Elaboré pour 5 ans, il explicite les différentes actions et objectifs stratégiques de l’établissement. Sa mise à jour tient notamment compte des changements intervenus dans les attentes ou besoins des usagers.

L’environnement et les ressources internes et externes (RH, organisation, management, locaux, …) sont également pris en compte dans ces orientations. L’évaluation interne et externe viennent aussi alimenter le projet d’établissement.

Les différentes parties prenantes vont être impliquées dans l’élaboration du projet d’établissement de l’EHPAD (professionnels, membres du CVS, partenaires, …).

Au-delà de ces différentes dimensions, le projet d’établissement est aussi un outil de management.

Prendre en compte dans son projet d’établissement chaque type de maladie neuro dégénérative

ANESM Fiche repere Projet d'établissement en EHPAD et maladies neuro-dégénératives

On peut rappeler que l’ANESM a publié des recommandations concernant l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service.

Cette nouvelle fiche repère vient ainsi appuyer la mise en œuvre de la 23ème mesure du PMND.

Elle complète les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui concernent l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives en Pôle d’activités et de soins adapté (PASA) et en Unité d’hébergement renforcé (UHR).

Cette nouvelle fiche repère donne aux équipes de direction les éléments facilitant la définition et la priorisation des actions à mettre en œuvre dans le projet d’établissement.

Elle permet ainsi de disposer d’un accompagnement à même d’apporter toutes les garanties de qualité et de prise en compte des spécificités de chaque personne atteinte d’une maladie neuro-dégénérative.

Il s’agit ainsi d’apporter par exemple un accompagnement différencié pour une personne atteinte de la maladie de Parkinson ou d’une maladie à corps de Lewy.

Cinq parties viennent décliner cette fiche repère :

  • Les enjeux de santé publique,
  • Les principales maladies neuro-dégénératives (maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, maladie à corps de Lewy, scléroses en plaque,…).
  • La révision du projet d’établissement : focus sur les personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative, élaboration du bilan de l’existant, formalisation des principes d’actions et d’orientations stratégiques
  • Les résultats attendus des recommandations,
  • Des outils pour aller plus loin.

 

Pour en savoir plus : Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad

 

Publication : mercredi 30 mai 2018

Les tarifs des EHPAD en 2017

La CNSA vient de rendre publics les tarifs dépendance et couts d’hébergement de 6 156 EHPAD portant sur l'année 2017. Les données publiées montrent pour 2017 globalement les mêmes tendances qu’en 2016.

La CNSA a également recherché si les rapprochements entre EHPAD et les mutualisations induites influençaient le tarif payé par le résident.

Davantage de transparence

L’admission des personnes âgées en EHPAD a lieu de plus en plus tard, celles-ci pouvant rester à leur domicile plus longtemps avec l'appui des aides techniques et humaines.

Lorsque vient le moment d’entrer en EHPAD, le cout de celui-ci pour le résident et sa famille est souvent l’un des critères de choix essentiel, au même titre que le lieu d’implantation de l’EHPAD, les conditions d’accueil et le caractère d’urgence de la prise en charge.

La loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) s’est inscrite dans un objectif de développement de la transparence de l’information sur les prix en vigueur dans les EHPAD.

C’est ainsi que les EHPAD doivent communiquer à la CNSA chaque année quels sont leurs tarifs dépendance et couts d’hébergement (le forfait soins étant couvert par l’Assurance Maladie). On peut ainsi trouver les couts de chaque EHPAD sur le portail pour les personnes âgées.

L’enquête publiée par la CNSA porte sur 82 % des EHPAD (1 354 EHPAD n’ont en effet pas communiqué leurs tarifs 2017).

Il n’en demeure pas moins que les résultats publiés apparaissent représentatifs de l’ensemble des EHPAD en France.

1 953 € par mois

Selon cette étude, la médiane des prix d’hébergement permanent s’établit à 59,44 euros par jour pour une chambre seule (+0,3% par rapport à 2016), et de 56,20 € (+ 1 % par rapport à 2016) pour une chambre seule habilitée ASH (aide sociale à l’hébergement), et de 82,16 € si cette chambre n’est pas habilitée ASH (+ 0,2 % par rapport à 2016).

L’étude de la CNSA montre qu’en 2017 comme en 2016, les prix médians des EHPAD commerciaux sont plus élevés que dans les autres EHPAD, les EHPAD privés à but non lucratifs ayant des tarifs plus élevés que les EHPAD publics.

Les tarifs médians pour la dépendance apparaissent similaires à ceux observés en 2016. Le tarif médian s’établit ainsi entre 5,47 € pour des résidents présentant un GIR 5-6 (faiblement dépendants) et 20,35 € pour des résidents présentant un GIR 1-2 (fortement dépendants).

Le prix, pour le résident, d’une place en EHPAD (comprenant le prix hébergement et le tarif dépendance pour une personne de GIR 5-6) varie fortement. Il est ainsi compris entre moins de 1 674 € pour le premier décile des EHPAD, et plus de 2 819 € pour le dernier décile des EHPAD.

Le tarif médian d’une place en hébergement permanent en EHPAD en 2017 pour une chambre seule s’élève à 1 953 € par mois (GIR 5-6).

Ce cout est à rapprocher du niveau de vie médian d’un retraité, qui est mensuellement de 1 740 €, soit 112 % de ses revenus avant aides sociales.

La CNSA note une corrélation entre le prix médian d’une place en EHPAD et le niveau de vie des retraités au sein du territoire d’implantation de l’EHPAD.

De fortes disparités

Les départements les plus urbanisés (Paris et certains départements limitrophes, Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, …) présentent les prix médians pour une  place en EHPAD les plus élevés.

 CNSA prix chambre seule EHPAD 2017

(source CNSA)

Les données 2017 montrent la même tendance qu’en 2016 : le tarif d’une place en EHPAD est d’autant plus important que l’établissement s’inscrit dans l’un ou plusieurs des critères suivants : statut privé commercial, implanté en zone urbaine, ouvert récemment et non habilité à l’aide sociale.

Cette année, l’étude de la CNSA a par ailleurs mis en évidence que les prix étaient également plus élevés lorsque le taux d’occupation en hébergement permanent était faible.

Il apparaît également que le prix moyen s’élève avec le nombre de places installées dans l’EHPAD.

L’étude de la CNSA a aussi porté sur l’impact du regroupement des EHPAD sur le cout payé par le résident. On peut en effet légitimement s’interroger sur le bénéfice des mutualisations attendues (fonctions administratives, …) sur les tarifs payés par les résidents.

Si le montant réglé chaque mois par le résident est variable au sein d’un même groupe commercial, il apparaît que le cout médian au sein d’un groupe est souvent supérieur au prix médian des EHPAD commerciaux, qui est de 2 678 €. Il faut cependant noter que ces opérateurs sont fortement présents notamment en Ile de France.

On observe également le même phénomène pour les regroupements privés non lucratifs, avec un cout médian de chaque organisme gestionnaire supérieur à la médiane nationale des EHPAD privés non lucratifs (1 962 €).

Il n’apparaît ainsi selon les premières conclusions de l'enquête, pas de bénéfice en termes de couts pour le résident, d’être admis dans un EHPAD appartenant à un groupe de plus de 10 EHPAD.

La CNSA note toutefois que ces tendances nécessiteront d’être analysées plus en détail, notamment en prenant en compte l’année de construction des EHPAD et leur situation géographique lorsqu’on les compare à des EHPAD isolés.

 

Pour en savoir plus : Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017

 

Publication : lundi 21 mai 2018

Une nouvelle étape pour le projet SERAFIN-PH

C’est au cours de cette année 2018 que devraient être choisies les modalités de tarification et simulés les impacts.

La secrétaire d’état en charge des Personnes Handicapées auprès du premier ministre a ainsi explicité lors d’un récent Comité Stratégique quel devait être le déroulement prévisionnel des travaux. Une nouvelle version des nomenclatures a été publiée à cette occasion.

Mise à jour des nomenclatures

Les trois étapes du projet SERAFIN-PH

Le projet SERAFIN-PH qui permettra de réformer la tarification des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap est séquencé en trois étapes :

  • La première phase a permis de développer les outils devant permettre de rénover l’allocation des ressources,
  • La seconde phase qui démarre doit permettre de choisir le modèle de tarification, dont les impacts feront ensuite l’objet de simulations,
  • La troisième phase correspondra au déploiement des modalités qui auront été arrêtées.

Une nouvelle version des nomenclatures

Nomenclatures Serafin PH 2018

Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de mieux articuler les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations mises en oeuvre par les professionnels des établissements et services médico-sociaux.

La nouvelle version des nomenclatures a été validée par le Comité stratégique le 21 janvier 2018 et le 27 avril 2018.

Cette nouvelle version des nomenclatures SERAFIN-PH prend en compte une partie des observations des utilisateurs recensées en 2016 et 2017.

L’intérêt des nomenclatures a été souligné par les différents acteurs concernés (MDPH, autorités de tarification, ESMS, organismes gestionnaires,…).

Les modifications apportées visent soit à simplifier les nomenclatures ou en faciliter la compréhension, soit à renforcer leur rôle d’observation et de production de connaissance.

L’équipe projet SERAFIN-PH pourra d’ailleurs être amenée à proposer au groupe technique national ou au comité stratégique d’autres modifications des nomenclatures dans l’avenir.

Les modifications apportées sont peu nombreuses. Elles portent sur des ajustements dans la définition des besoins, et sur des modifications des prestations (fusion, suppression, création).

A ainsi été nouvellement créée la prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours. Les établissements ou services peuvent ainsi mettre en œuvre cette prestation, en réponse à certaines situations complexes (en termes d’accompagnement, ou de projet de vie de la personne).

La nouvelle version des nomenclatures qui vient ainsi d’être publiée intègre ces mises à jour.

Préparer le modèle de tarification

Horizon 2021

Concernant le choix du modèle de tarification des ESMS, aucune décision n’a été arrêtée pour l’instant.

Afin d’identifier un modèle de tarification, un COTECH (Comité Technique) sera mis en place, en s’appuyant sur le groupe technique national et les membres du comité scientifique SERAFIN-PH.

La synthèse des travaux sera finalisée en juin 2019. Le travail engagé devrait ainsi permettre de mettre en œuvre les premiers changements en termes de financement en 2021.

Ceux-ci accompagneront ainsi les évolutions de l’offre médico-sociale en adéquation avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».

Des personnes en situation de handicap participeront aux réunions du GTN (Groupe Technique National) et du Comité Stratégique.

Et en 2018 ?

Différents travaux seront réalisés en 2018.

Une nouvelle étude de couts sera lancée. Elle sollicitera 350 ESMS qui seront formés prélablement. Parmi les objectifs de celle-ci, on peut noter l’identification des facteurs expliquant la variabilité des couts des accompagnements (besoins des personnes, types d’accompagnements, modalités d’accueil).

Il s’agira également de recueillir les éléments d’analyse et de réflexion qui permettront de construire le nouveau modèle de financement des établissements et services.

Une seconde étude nationale de couts pourrait être organisée (la décision sera prise en fin d’année 2018).

En 2018 seront également initiées par un comité technique les premières esquisses des modèles de tarification possible. Les travaux vont s’appuyer sur les résultats des enquêtes de couts sur les données 2015 et 2016.

Les résultats de l’enquête qualitative qui a été conduite en 2017 auprès des professionnels pour identifier les éléments pouvant influencer les couts d’accompagnement serviront également de supports aux réflexions.

Une autre porte d’entrée aux réflexions sera le recueil des attentes des autorités de tarification et de contrôle, des personnes en situation de handicap, et des professionnels des ESMS.

 

Pour en savoir plus : Réunion du comité stratégique du projet SERAFIN-PH

 

La CNSA a réalisé un premier bilan concernant la mise en œuvre du second schéma national relatif aux handicaps rares. Ce bilan s'arrête au début de l'année 2018.

Le schéma national pour les handicaps rares

Le schéma national pour les handicaps rares fixe plusieurs objectifs :

  • Une meilleure reconnaissance des handicaps touchant peu de personnes et présentant des combinaisons de déficiences peu fréquentes,
  • La poursuite des actions mises en œuvre dans le cadre du premier schéma, notamment en termes d’organisation des ressources nécessaires à l’accompagnement des personnes atteintes de handicap rare et de leur entourage.
  • La prise en compte des handicaps rares dans les politiques publiques en matière de santé et de handicap


Quatre priorités viennent décliner ce schéma :

  • Le déploiement au sein des territoires de l’organisation intégrée
  • L’amélioration de l’accès aux ressources quel que soit l’âge de la vie de la personne, et de la qualité et de la continuité des parcours de vie
  • Le développement des compétences collectives et individuelles concernant l’accompagnement des situations de handicap rare.
  • Le développement des connaissances et de la recherche concernant les handicaps rares, et la promotion d’une culture partagée.

La mise en œuvre de ce schéma repose sur une nécessaire coordination entre les centres nationaux de ressources spécialisés, les équipes relais et les professionnels de proximité (établissements et services, centres hospitaliers, …).

Une structuration progressive du dispositif

Handicap rare accompagnement

L’organisation du dispositif s’est structurée, depuis le groupement national jusqu’au modalités de coopération entre équipes relais et centres d’expertises.

Le bilan de la CNSA montre ainsi que sur les 14 équipes relais, 13 sont en place, la dernière devant être opérationnelle en 2018.

Ces équipes travaillent à l’amélioration de l’information et de l’accompagnement des personnes et de leur entourage, en articulation avec les ressources locales ou nationales.

Les crédits dédiés à ce second schéma doivent permettre de programmer 350 places en établissement ou service. 63 référents handicaps ont été nommés au sein des MDPH, 70 de celles-ci ayant été informées de la possibilité d’être appuyées  dans l’évaluation des situations complexes.

Le schéma prévoyait également un système d’information commun du dispositif intégré permettant de faciliter le pilotage des politiques publiques. Celui-ci est en cours de déploiement.

La mise en œuvre du schéma se traduit par une augmentation du nombre de personnes accompagnées, et l’expérimentation de nouvelles formes d’accompagnements : augmentation du nombre de situations suivies par les équipes relais ou les centres nationaux de ressources, meilleure articulation avec les filières maladies rares, …

Cette montée en charge s’explique par la montée en compétence des professionnels, la coordination accrue entre ceux-ci, le déploiement du dispositif intégré, la mise en place d’équipes mobiles promues par les ARS, …

La nécessaire montée en compétence des professionnels concernés a été réalisée notamment par les centres nationaux de ressources et les équipes relais.

Plus de 200 actions de formation ont ainsi été réalisées. Celles-ci ont permis aux professionnels de mieux appréhender le dispositif intégré, la communication, l’entrée en relation ou l’accompagnement de la vie quotidienne des personnes en situation de handicaps rares,...

Différents projets de recherche ont pu être lancés par les centres nationaux de ressources, concernant par exemple la lutte contre la souffrance psychique surajoutée pour les personnes en situation de handicap rare à composante épilepsie sévère, …

L’évaluation de la CNSA montre différentes pistes d’amélioration, notamment en termes de stratégie nationale de recherche sur les handicaps rares, ou en termes d’association des personnes et de leur famille à la définition des plans de formation, ou encore dans la construction de réponses modulaires respectant les parcours de vie des personnes.

 

Pour en savoir plus : Bilan intermédiaire du 2e schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2014-2018)